Ces installations sont associées à une capacité de rétention étanche dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : -50 % de la capacité du plus grand réservoir ;

Article 3-4

—

compétences évaluées à l'article R. 622-24 du code de la sécurité intérieure sont présentées comme suit : Module juridique Connaître les principes de la République française Connaître : 3 heures Avoir acquis la connaissance des grands

Article Annexe II

—

Dicotylédones Adonis vernalis Grand œil de bœuf, Adonis printanier. Centaurium capitatum Petite centaurée à fleur en tête. Ceratonia siliqua Caroubier. Delphinium staphysagria . Staphysaigre, Herbe aux poux.

LEGIARTI000031499118

—

CODE COURS D'EAU TRONÇONS DE COURS D'EAU L2-001 Grande rivière à Goyaves, aval 1, sur une section centrale d'une longueur de 17 042 mètres située entre le pont de l'usine Bonne-Mère et l'un de ses affluents, la ravine Justin.

Article D351-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 57

Code de la sécurité sociale

toute période de quatre-vingt-dix jours successifs au cours de laquelle l'intéressé a eu soit la qualité d'élève d'un établissement, école ou classe mentionné à ce même 1° et ayant conduit à l'obtention d'un diplôme, soit la qualité d'élève d'une grande

Article R5312-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 53

Code des transports

Les grands ports maritimes sont soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à l'exception des 1° et 2° de l'article 175, des articles 178 à 185, 204 à 208

Article R5312-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 53

Code des transports

Ces dispositions ne sont pas applicables à un grand port fluvio-maritime.

LEGIARTI000051471575

—

la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand

Article 3

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fonctionnement des tribunaux de première instance d'une part, et des justices de paix et des tribunaux cantonaux d'autre part, ainsi que les attributions judiciaires et administratives de leurs membres sont applicables respectivement aux tribunaux de grande

Article 16

—

Le service de l'allocation peut être ajourné au-delà de soixante-cinq ans ou de soixante ans lorsque l'assuré est reconnu inapte au travail ou est grand invalide, à la condition qu'il continue à cotiser après cet âge à quelque titre que ce soit.

Article 3

—

I. ― Le groupe régional d'expertise " nitrates " est présidé par le préfet de région ou son représentant et est composé comme suit : Par dérogation aux alinéas précédents, dans les régions Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie

Article 7

—

Indépendamment de cette consultation, les droits d'accès et de rectification prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisé s'exercent auprès de l'Ecole nationale des finances publiques, 10, rue du Centre, 93464 Noisy-le-Grand Cedex.

Article 17

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application des principes et procédures prévus par l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics dont relève l'établissement public " Société des grands

Article 7

—

application des articles R. 5312-2 et suivants du code des transports, les personnalités qualifiées sont nommées au sein du conseil de surveillance, après avis des collectivités territoriales et de leurs groupements relevant des limites administratives du grand

Article 2

—

sur l'évolution de l'emploi et du chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) ; ― donner des informations détaillées sur la structure de la population active, de l'emploi et du chômage, par sexe, âge, niveau de formation, qualification, grand

Article 37

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Les personnels et usagers de l'Université de Montpellier et de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier sont rattachés à l'un des trois grands secteurs " sciences et technologies ", " disciplines de santé " et " disciplines juridiques, économiques

Article 6

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Les épreuves écrites d'admissibilité des concours d'accès à l'IFMA portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles, fixées à l'article 1er ci-dessus, peuvent être choisies parmi celles des concours ou des banques d'épreuves existants

Article 3

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Il comprend : -un inspecteur général des bibliothèques, président ; -plusieurs membres du corps des conservateurs de bibliothèques exerçant en bibliothèque universitaire et de grand établissement, à la Bibliothèque nationale ou en bibliothèque de lecture

Article 1

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L'Ecole des hautes études en santé publique est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation.

Article 1

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nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : -conseiller auprès du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour le pilotage national des grands

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