Aide juridictionnelle totale en défense au profit de l'association JCLT, ès qualités. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 mai 2016.

AJ MEYNET & ASSOCIES désigné ès qualité selon ordonnance du Président du Tribunal judiciaire de Lyon en date du 30 Juin 2023 N° RG 24/00093 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRUT Minute n° : R E P U B L I

Par jugement rendu le 24 octobre 1996, le tribunal d'instance de MONTMORENCY a : - donné acte à Maître HAMMAMOUCHE, ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA GARAGE DU PLESSIS, - condamné Monsieur

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ayant pour avocat plaidant Me Marie GICQUEL, de la SELAS LANTOURNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0163 INTIMES : SELARL [B] ès

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son

Y..., ès qualités, et Mme Z..., ès qualités Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de Monsieur X... ne reposait pas sur une faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse

Z..., ès qualités, aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mai deux mille neuf.

Z..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et

Z..., ès qualités.

Y... et Z..., ès qualités, est régulier et opposable à M.

Par déclaration en date du 7 janvier 2022, enregistrée sous le n° RG 22-139, la Sas Les Mandataires ès qualités a relevé appel du jugement.

[S], ès qualités, demande à la cour : - de débouter M.

de [Adresse 13] Monsieur [LB] [UP], né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] agissant ès qualités de Syndic du Syndicat des copropriétaires de [Adresse 13].

[N] [W] ne décrit à aucun moment les fonctions et gestes qu'il a accomplies pour le compte de la SARL [12], ni le lieu d'accomplissement de sa mission.

X..., ès qualités.

INTIMÉE : Maître [K] [F] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement et de mandataire judiciaire de la société BSD 265, demeurant [Adresse 5], représenté par Maître Frédérique

prise en la personne de Maître [Y] [E], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société Losberger, aux fins d'obtenir la rétractation de l'ordonnance du 30 octobre 2024.

Représentant : Me Franck Y..., avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20180030 Z... ès-qualités de mandataire liquidateur de la société FRANCE INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIE

Madame Catherine TT... veuve UU... ès qualités d'ayant droit de monsieur Christian UU..., né le [...]          

06 avril 2020 : - joint les deux instances F 000956 et 2019 F 00507, - mis hors de cause le Crédit Coopératif Coopamat, - condamné in solidum la société SBMTP, la société MJA et la société Fides ès