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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2600074_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 19 janvier 2026, en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Chinouf,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600584_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me N’Gazi, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2515447_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306964_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Eu égard au motif qui la fonde, l'exécution de l'annulation prononcée ci-dessus implique seulement que le préfet de l'Essonne procède au réexamen de la situation du requérant.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:482922.20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475627.20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202823_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Descours-Gatin, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f11
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Pantaleo X... rapportées à l'expert sont " l'inconfort, la douleur et la gêne dans son exercice professionnel liée au descellement des couronnes ".
Source officielle9ème chambre
DTA_2202831_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 27 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente-rapporteure, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308552_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403762_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Les requêtes visées ci-dessus, présentées par le même ressortissant congolais, sont dirigées contre le même arrêté de la préfète de l'Essonne.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403763_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Les requêtes visées ci-dessus, présentées par le même ressortissant congolais, sont dirigées contre le même arrêté de la préfète de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501491_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés ; - les observations de Me De Oliveira et
Source officielleciv3
61372234cd580146773fb0ee
22 février 1995
22 février 1995
authentique du 19 janvier 1983, dans un immeuble les lots n 7 et 8 dont il était locataire depuis 1971 ; que le syndicat des copropriétaires lui reprochant de s'être approprié une cave située en-dessous
Source officiellecr
é par les faits objet des préventions dirigéesc/MM. Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00327
21 mars 2018
21 mars 2018
CB.COM percevra de l'USONM une commission sur le montant (HT) des sommes effectivement perçues par le club ; - les commissions de la société CB.COM seront établies sur la base des trois critères ci-dessous
Source officielle1ère Chambre
679089a8a212a19f662df712
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[K] est représenté par la SCP Peneau-Descoubes Peneau, avocat plaidant, alors qu'il a été mentionné dans le corps du jugement qu'il n'a pas comparu et qu'il n'a constitué avocat qu'en cours de délibéré
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110162
6 avril 2016
6 avril 2016
Elle a consulté de nouveau le Dr [C] le 2/10/1995 pour une infection sur la dent n° 24 et un descellement complet du bridge.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5ca
23 novembre 2007
23 novembre 2007
ultérieurement n'a pas fait état d'une luxation dans le courrier qu'il a adressé au médecin traitant de Madame Y... le 29 octobre 1997 ; -que rien ne démontre ni le mauvais positionnement ni le descellement
Source officielleChambre 2
DTA_2403728_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Goujon-Fischer, président, Mme Descours-Gatin, magistrate honoraire, Mme de Laporte, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
Source officielleChambre 2
DTA_2403729_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Descours-Gatin, rapporteure, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique.
Source officiellePage 48 sur 428