Le rapport de Mme Ducos de Saint-Barthélémy de Gélas a été lu cours de l’audience publique. Les parties, régulièrement averties du jour de l’audience, n’étaient ni présentes ni représentées.

Le rapport de Mme Duca, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société Bretagne Transports

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.

L'arrêt, après avoir énoncé que l'article 452 du code de commerce du Grand Duché du Luxembourg dispose qu'à partir du jugement déclaratif de faillite, toute action mobilière ou immobilière, toute voie

stable sur le territoire français, tant au regard des dispositions du droit fiscal interne français, qu’au regard des stipulations de la convention fiscale bilatérale conclue entre la France et le Grand-Duché

que son assiette est constituée d'un élément du patrimoine du redevable ; que l'impôt sur la fortune figure au nombre des impôts énumérés par l'article 1er de la convention entre la France et le Grand-Duché

refus opposée par le préfet de l'Yonne à sa demande de communication de documents administratifs, en l'occurrence : - l'entier dossier de demande d'autorisation environnementale présenté par la société Duc

Accord de prorogation des mandats des membres duCSE

composée de: - Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, conseiller faisant fonction de Président -Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller, - Madame Patricia WOIRHAYE, conseillère Greffier : Mme Cécile DUCHE

- signé par Madame Pascale WOIRHAYE, Conseillère, pour le Président empêché, et par Madame Cécile DUCHE-BALLU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

représentée par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour assistée de Me CARNEL, avocat au barreau de NANCY FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE LUXEMBOURGEOIS, dont le siège est 3 rue Guido Oppenheim - L-2263 LUXEMBOURG (GD DUCHE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête

Bien que régulièrement assignée par étude, l'association MINH DUC n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Considérant ce qui suit : Par un contrat de projet signé le 9 novembre 2020 à effet au 1er décembre 2020, le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel a recruté M. D...

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 12 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Bar-le-Duc

ACCORD COLLECTIF NAO 2019 - CLINIQUE TIVOLI DUCOS

X... à payer une indemnité provisionnelle d'occupation à la société Stichting Exploitatie Caravanpark Le Duc, l'arrêt attaqué retient que le montant de l'indemnité d'occupation n'est pas contesté et qu'il

X... demande au Conseil d'Etat de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc à une astreinte de 1 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement du 21 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif