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24 391 résultats pour « Eric APPFEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100957

Cassation

28 octobre 2010

28 octobre 2010

. ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 16 mars 2009) a fait droit à sa demande ; Attendu, d'abord, que la première branche manque en fait en ce qu'elle énonce que la cour d'appel a relevé que M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b49d

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

Eric et la MAAF COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 23 mai 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 26

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a292

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

de preuve que ces derniers sont bien les héritiers de Eric Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86045

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

Par exploit en date du 10 décembre 1998, Eric T...a fait assigner la SCI V... devant le président du tribunal de commerce de C..., en référé, pour obtenir condamnation au paiement de la somme principale

Source officielle
CC

civ1

6137237fcd5801467740a8b0

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Eric X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 10 décembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre civile section A), au profit : 1 / de la société Unimat, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300581

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

bailleur, la société « ERIC Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883c9

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 21 Mars 2006 AFFAIRE N : 05/01144 Eric X... / Marie Josée X... née Y...

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CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EQY7 Ic/SARL OCORDO

6253cdb8bd3db21cbdd94444

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Eric G... et Mme Barbara O... ont interjeté appel de l'ordonnance de référé. Par conclusions déposées le 13 novembre 2018, M. P... G... et Mme Q...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301534

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Eric X...et Thierry Y..., la somme de 18 500 euros au titre du dépôt de garantie et de les   débouter de leur demande en " exécution forcée " du compromis de vente du 19 octobre 2006 ; Attendu qu'ayant

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200140

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Eric Y... à la somme de 1.924.266 euros ; Aux motifs propres que « il ressort des pièces produites qu'au moment de son décès M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd922a3

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

SARL ERIC EVENEMENT VOTRE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : M.

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CC

cr

613725c2cd580146774204c4

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 septembre 1998, qui, pour détournement et ouverture de correspondances par personne chargée d'une mission de service public

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CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd9308f

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

par RPVA, Monsieur Eric X... a demandé à la cour d'appel de Reims d'infirmer la décision entreprise en ce qu'elle l'a débouté de sa demande indemnitaire et en ses dispositions le condamnant aux dépens

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CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd9240b

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Eric X...a interjeté appel de la décision. L'affaire a été fixée à plaider.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300429

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

Eric Z..., quand pourtant les biens repris avaient été successivement la propriété des grands-parents puis des parents de ce dernier depuis plus de neuf ans à la date d'effet du congé, la cour d'appel

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CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efc6

Appel

8 août 2011

8 août 2011

R.G : 10/05988 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 08 Août 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 30 juillet 2010 RG :2010/00607 ch no X...

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CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ce0

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Eric X...

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CC

civ1

60794cc59ba5988459c46bef

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Eric X... est mentionné comme autre conducteur, les antécédents du conducteur habituel sont ceux de M.

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CA

2ème chambre

62da3e6a2eb797effb070462

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Eric ARNAUD-OONINCX de la SELARL ERIC ARNAUD-OONINCX, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

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CC

civ3

613723accd5801467740cc1f

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Eric Y..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, 5 / de Mme Muriel Y..., demeurant ..., 6 / de M.

Source officielle