Greffier, lors des débats : Mme Liselotte FENOUIL MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur François Vaissette, avocat général, qui

2024L04084 Nature de la décision : rendue par défaut NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Liselotte FENOUIL

2022009144 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Liselotte FENOUIL

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

» ; que si, par la suite, cette dernière a également présenté une demande d'autorisation à l'effet «d'exercer des activités de stockage et de récupération de ferrailles et de travail mécanique des métaux

REPUTE CONTRADICTOIRE à : (Réf. dossier) NOM DES PARTIES LA SOCIETE SARL PHARMACIE DE LA ROTONDE prise en la personne de sa gérante en exercice, Madame LEGAL C... épouse D..., ... par la SCP DE 'SAINT FERREOL

Grosse délivrée à :PRIMOUT ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04/2584

INTIMEES SA CAMEFI BANQUE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est sis 521 Avenue du Prado- BP 36-13267 MARSEILLE CEDEX 08 représentée par la SCP DE SAINT FERREOL

né le 15 Janvier 1939 à SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, demeurant ... 09800 ARGEIN représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour plaidant par Me DELAFENETRE, avocat au barreau de ROUEN

à l'entreprise ; S'en évince que, devant de telles divergences sur une question de cette nature, la rupture immédiate des relations contractuelles de travail était, du seul chef du trafic de ferrailles

. # Paolo Iorio contre Azienda autonoma delle ferrovie dello Stato. # Demande de décision préjudicielle: Pretura di Latina - Italie. # Libre circulation des travailleurs - Non-application à une situation

Il ajoute avoir appris ultérieurement, dans le cadre de l’enquête pénale menée suite à son accident que Monsieur [M] [J] « agissait pour la société NASEM », elle-même intervenante pour la société FERGAL

Il ajoute avoir appris ultérieurement, dans le cadre de l’enquête pénale menée suite à son accident que Monsieur [V] [A] « agissait pour la société NASEM », elle-même intervenante pour la société FERGAL

DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la S.C.P.

A ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2011 N° 2011/ Rôle N° 10/02663 [B] [J] C/ [Y] [G] épouse [J] Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Plaidant par Me Alexis KIEFFER, avocat au barreau de TOULON *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le

-Condamner les intimés aux entiers dépens, ceux d'appels distraits au profit de la société civile professionnelle de Saint-Ferréol Touboul, avoué à la cour.

] épouse [C] [B] [D] épouse [Z] [W] [J] [Y] [R] [L] [D] épouse [V] Grosse délivrée le : à :la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP DE SAINT FERREOL