confiée par l’Etat au département aux droits duquel vient le syndicat mixte ; - l’analyse des premiers juges selon laquelle les dépendances litigieuses n’auraient plus été touchées par l’action des flots

Both applicants had to clean the toilet room comprising five toilet bowls sunk in the floor and a two-metre-long tiled urinal, with their bare hands.

V-B7J-CLQJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mars 2025 - Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] - RG n° 24/07484 APPELANTE [Adresse 1], venant aux droits de la société FLOA

prises à la suite d'évènements météorologiques présentant un caractère exceptionnel, il y avait lieu de considérer que ce garage a pour assiette un terrain qui, ordinairement atteint par le plus haut flot

au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant INTIME : Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 2] 1964 à[Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] Représenté par Me Pascal FLOT

A..., a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Palavas-les-Flots ; 2°) de rejeter les protestations

X..., propriétaire du navire, qui voulait bénéficier des mesures de sortie de flotte, a acquitté en lieu et place de M.

Le syndicat mixte ne conteste pas ces affirmations et ne produit devant le tribunal aucun élément de nature à démontrer que les parcelles des intéressés auraient été atteintes par les plus hauts flots,

vocation unique (Sivu) Pailebot Miguel Caldentey à lui verser la somme de 73 470,80 euros au titre de l'indemnisation du manque à gagner à raison de l'exécution du marché relatif aux travaux d'armement à flot

au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 27 juillet 2024 par laquelle la métropole d’Aix-Marseille-Provence a résilié le contrat d’occupation de poste à flot

Elle soutient que : - la responsabilité de la métropole Nice Côte d'Azur est engagée pour défaut d'entretien normal de la Promenade des Flots Bleus à Saint-Laurent du Var en raison d'une cordelette qui

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Julia Flot, auditrice-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2025. Le président : Signé : M.

avec aide publique et appartenant au même producteur " Thon du Nord ", et réaffecte les sous-quotas attribués l'année précédente aux navires sortis de flotte appartenant au producteur " Avallone Frères

Elle relève que le calcul de l'indemnité est erroné puisqu'il inclut des commissions indues au titre de la police flotte du groupe Faure.

voir si elle était collée à la paroi, ou avait un flotteur emmêlé, et non pas réparer ladite sonde.

de location de véhicules automobiles, a souscrit auprès de la compagnie d'assurances Groupama centre-atlantique, par l'intermédiaire d'un courtier, la société SC conseil, un contrat d'assurance de flotte

de la SELEURL KOUBI-FLOTTE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [R] [K] né le 17 Août 1947 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pierre-olivier KOUBI-FLOTTE de la

She alleged that the flood water had carried away trees and branches which had cluttered the riverbed.