CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 669 résultats pour « Frederic Fanfant »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507549_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417171_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418553_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501910_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502491_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502895_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502925_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504979_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505007_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741ceb7

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1991 qui, pour excès de vitesse hors agglomération, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et a suspendu

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e088

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Frédéric, contre l'arrêt rendu le 22 février 1995 par la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, qui, pour dépassement d'au moins 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à 1 500 francs d'amende

Source officielle
CC

soc

6137210ecd580146773f0a29

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

Frédéric, demeurant quartier Mariotte, Lattes (Hérault), défendeur à la cassation, à la caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier, 29, cour Gambetta, Montpellier (Hérault), en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404be5

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1996 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section commerce), au profit de la société Bouyat, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

soc

61372317cd5801467740546d

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Société industrielle automobile de Normandie (SIAN) Peugeot

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a556

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Frédéric X..., demeurant ... Philippe, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 avril 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372231cd580146773fafbb

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme Benassar, dont le siège est à Chasse-sur-Rhône (Isère), Les Roues, rue Frédéric

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8bb3

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

aux Aires, en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de Mlle Dominique Y..., demeurant à Grasse (Alpes-Maritimes), avenue Frédéric

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd987

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Frédéric d'X..., domicilié à la mairie de Koungou à Koungou (Mayotte), en cassation d'un jugement rendu le 30 août 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis (La Réunion) (activités diverses), au

Source officielle
CC

civ1

613721a2cd580146773f573c

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Frédéric X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613722eacd58014677403254

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Frédéric Y..., demeurant ..., 62800 Lievin, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 1997

Source officielle

Page 48 sur 584

← PrécédentSuivant →