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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

653b59b4502b828318c4e594

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[V] [W] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400414_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a4

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

demeurant ... 94700 MAISONS ALFORT, représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assistés de Maître Carine B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86738

Appel

16 septembre 2002

16 septembre 2002

92290 CHATENAY MALABRY Monsieur Michel Q... 18, rue Le Bouvier 92340 BOURG LA REINE Monsieur Astrid R... 65, rue Maurepas 94320 THIAIS Monsieur Azad S... 18, allée du Bois Heude 91800 BRUNOY Monsieur Thierry

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2307396_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

, dans le respect des objectifs définis à l'article L. 301-1, de promouvoir le développement et la qualité du parc existant de logements privés, en particulier en ce qui concerne les performances thermiques

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2214228_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504429_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500433_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2303753_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le rapport de Mme Gibson-Théry, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501270_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02607_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Thierry Corcos, président de la SAS Tanael Interactive, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 21 décembre 2018 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie exécutoire : CHOLAY Martine, Renard Pascal, SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, SCP Eric Noual Nicolas Duval - Maître Nicolas DUVAL, SELARL CABINET SEVELLEC -Maître Guillaume DAUCHEL Copie

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

66162bd799851e0008f1e512

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

GALLOT-LAVALLEE - IFRAH - BEGUE, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20210349 INTIME : Monsieur [L] [X] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Thierry

Source officielle
CA

4e Chambre A

6035ac2c3237d9104ae783ab

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

[U] [N] épouse [Q] [O] [Y] SCP [C] [R] [M] [W] [F] [E] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD Me Eric TARLET la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Me Thierry

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216db

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

d'assises des Bouches-du-Rhône ; " aux motifs que Ange Y... conteste avoir été au courant du projet d'évasion et n'avoir pas préparé sa fuite ; que cette position est aussi celle, curieusement, de Thierry

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2211267_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Délibéré après l’audience du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2214340_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2210176_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89583

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

né le 16 Juin 1942 à BUCAREST ROUMANIE demeurant ...75013 PARIS Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me GAUTIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE (défendeur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100711

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

GAUTIER, président de chambre, Mme LE MEUNIER et M.

Source officielle

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