éducateurs, toutes concordantes, qu'Amar Z... est à l'initiative des faits, lesquels, par leur démesure, doivent être retenus comme des violences volontaires conduisant à ces coups ; que s'agissant des gifles

[O], engagé en qualité d'agent de sécurité, a été repris, le 1er mars 2016, par la société GIP, nouvel attributaire du marché de sécurité auquel il était affecté. 3.

Gil y asociados AVB SA " imposait d'emblée aux journalistes de faire preuve de suspicion sur la crédibilité de la mise en cause de la partie civile dans le système Clearstream ; que c'est donc à tort que

Statuant à nouveau, - condamner in solidum le GIE AGIPI, les sociétés ADIS, AXA France Vie, AXA Assurance-vie Mutuelle à verser à Madame [H] [G] la somme de 113.377 euros assortis des intérêts au

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas BERTHIER substituant Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 Et après avoir appelé

X... devient le GIE générale de santé hospitalisation ; que dès lors les relations de travail vont progressivement se dégrader entre le GIE et M. X... ; qu'en novembre 2009, M.

exceptionnels ou de force majeure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle en son sein portant sur la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, suivi d'un redressement, le GIE

D..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur du GIE Mont Vernon, 2°/ à Mme F...

le groupement solidaire Guintoli/EHTP/NGE génie civil (le groupement Guintoli) deux contrats de sous-traitance, le second contenant une clause compromissoire ; que le groupement Guintoli a assigné le GIE

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1998, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile, l'a condamné à 3 mois

tenues ; l'allégation selon laquelle le GIE [...] aurait subordonné la conclusion d'une rupture conventionnelle à des témoignages de Madame U...

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 1990), qu'employé depuis le 15 juin 1970 par le Crédit Lyonnais, et détaché au GIE

la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Vendée à sa demande de communication de la partie de l'audit réalisé par le cabinet X relative au port de plaisance de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

formé par Mme [S] [O], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant au groupement d'intérêt économique (GIE

(Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1992 par le conseil de prud'hommes du Havre (Section industrie), au profit de la société Groupe industrie Normandie (GIN), dont le siège est

prétendues ainsi qu'un certificat attestant faussement la livraison du tracteur, l'UFB a accordé le 8 décembre 1989 le crédit demandé et en a versé le montant à Christian Z...; Que Michel X..., Gilles

Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société CBA que sur le pourvoi incident relevé par la société Microconcept ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 décembre 2000), que le GIE

Gilles Didier Z..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit du Crédit d'équipement des petites et moyennes