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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91190

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

l'instance enregistrée sous le numéro Q 21-24.707 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91183

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

l'instance enregistrée sous le numéro K 22-10.378 ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210647

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Philippart, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210637

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve, conseiller rapporteur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90981

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

l'instance enregistrée sous le numéro C 22-20.215 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210653

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90977

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

l'ordonnance du 4 novembre 2021 rejetant la réinscription de l'affaire ; Vu les observations en défense de la SCP Boutet et Hourdeaux et de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90954

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

épouse [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 juillet 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210826

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Brouzes, conseiller référendaire rapporteur, Mme Isola, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210822

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Chauve, conseiller rapporteur, Mme Isola, conseiller, et Mme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200730

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Grignon-Dumoulin, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Cassignard, conseillère rapporteure, Mme Isola, conseillère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210945

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Grignon Dumoulin, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Salomon, conseillère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210936

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Grignon Dumoulin, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Philippart, conseillère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210919

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Grignon Dumoulin, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Brouzes, conseillère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210938

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Grignon Dumoulin, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210948

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Grignon Dumoulin, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210937

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Grignon Dumoulin, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cassignard, conseillère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210935

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Grignon Dumoulin, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Philippart, conseillère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211172

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Salomon, conseillère rapporteure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211167

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Chauve, conseillère rapporteure

Source officielle

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