Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2406412_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc3b
24 octobre 2008
24 octobre 2008
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean Baptiste GUINEBAULT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE PONT DE L'ARC
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886648
30 mars 2011
30 mars 2011
a accepté la démission de trois notaires, a supprimé deux offices de notaire, a transféré ceux-ci à la résidence de Saint-Marcel et a attribué les minutes des offices supprimés à la SCP Dominique Guilbaud
Source officielleProcédures Collectives
69ade1ffcdc6046d47f95622
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
Source officielleProcédures Collectives
69ade216cdc6046d47f95758
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
Source officielleProcédures Collectives
69ade3aacdc6046d47f971c0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
Source officielleProcédures Collectives
69ade3decdc6046d47f97691
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
Source officielleProcédures Collectives
69ade66ccdc6046d47f9a343
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
Source officielleProcédures Collectives
69ade6b1cdc6046d47f9a811
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
Source officielleProcédures Collectives
69c51a06cdc6046d47078c40
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS
Source officielleProcédures Collectives
69c51a1fcdc6046d47078e72
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
Source officielleProcédures Collectives
69c51a46cdc6046d470791f6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
Source officielleProcédures Collectives
69c51ab3cdc6046d47079ca3
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
Source officielleTrib. de Commerce
69a16caacdc6046d47e7674f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
LE CENTRAL (SARL) [Adresse 2] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD
Source officiellePAC - JEX
686c1b48dd7001754d61e364
2 juillet 2025
2 juillet 2025
procédure de saisie des rémunérations DEMANDERESSE Etablissement public FRANCE TRAVAIL NORMANDIE ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Marie LESIEUR-GUINAULT
Source officielle2ème chambre
DTA_2301064_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301111_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303232_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Madoulé, représentant l’association
Source officielle2ème chambre
DTA_2301635_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301697_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme C..., représentant l’Université
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