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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02223_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02835_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Michel, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03302_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Michel, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03749_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00629_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00637_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00997_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02447_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Sibileau, premier conseiller - Mme Peton, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02196_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Boulch avocat

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03142_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Delescluse avocat

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00836_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Guidi, présidente, Mme Peton, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00325_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01624_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Michel, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00941_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 février 2025. Le président-rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01266_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Boulch, avocat

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03106_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Barteaux, premier conseiller, - Mme Brodier, première conseillère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00012_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Guidi, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00571_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Guidi, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00575_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Guidi, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00577_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Guidi, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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