des sociétés Les Pyramides et Gastronomie et tradition à lui payer des sommes à titre de salaires, de congés payés, de remboursement de frais, d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour harcèlement

à tout harcèlement. 11.

pour exécution fautive du contrat de travail et harcèlement moral, le salarié faisait notamment état – outre de la notification d'une sanction disciplinaire abusive, que la cour d'appel a expressément

Par son quatrième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, à hauteur d'appel, sa demande en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors « qu'en se bornant à viser

de le condamner à payer à la salariée des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul, de l'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents et de dommages-intérêts pour harcèlement

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chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 6 décembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de violences avec préméditation et harcèlement

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Selon ce texte, l'article L. 1235-3 du même code n'est pas applicable lorsque le juge constate que le licenciement est entaché d'une nullité afférente à des faits de harcèlement moral ou sexuel dans les

Le 26 mai 2017, il a saisi la juridiction prud'homale à titre principal aux fins de résiliation de son contrat de travail, en invoquant un harcèlement moral de son employeur dans le contexte du licenciement

Le 11 mai 2012, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement en invoquant un harcèlement moral ainsi qu'un manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité.

Soutenant que son inaptitude avait pour origine un harcèlement moral subi au travail, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 96-30.124 formé par la société Hark X..., société

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