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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008021406

Admin. suprême

8 août 2001

8 août 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Courtial, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle

Page 48 sur 69

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008023589

Admin. suprême

8 août 2001

8 août 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008023645

Admin. suprême

8 août 2001

8 août 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008028001

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la S.A. Sofiquem venant aux droits de la société Etablissements Quemener, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008028012

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la S.A. Mercier, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008032498

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SCI VERDUN-PRESSENCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008033591

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007944577

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007905339

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société anonyme France Sud Diffusion, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007910531

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158699

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Y, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008159513

Admin. suprême

2 juin 2004

2 juin 2004

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008165922

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167570

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167595

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008146184

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Courtial, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008152209

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008153828

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157037

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008050481

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle