Par une intervention enregistrée le 15 juillet 2025, M. et Mme B, représentés par Me Hugues, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge de la requérante

) le 08 Novembre 2018 par la Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° Section : N° RG : 18/02843 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hugues

Séverine CAUMON, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Avril 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Hugues

786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Monsieur Hugues

786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2011 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Monsieur Hugues

Bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 13 février 2004, à : Madame Marie-Joséphine Z... veuve A... née le 9 janvier 1908 à Bordeaux (33), de nationalité française, demeurant 41 rue Huguerie

application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l' affaire a été débattue le 21 Novembre 2007, en audience publique, les avocats ne s' y étant pas opposés, devant Monsieur Hugues

Représenté par Me Hugues LEROY de la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES, avocat au barreau D'orleans Représenté par Me Agnès HAVELETTE, avocat au barreau de ROUEN Madame Q... N... épouse U...

preuve d'un grief rapportée par le demandeur à l'exception de nullité, inexistante en l'espèce ; Mais considérant que le premier juge, en prononçant la nullité de l'acte introductif d'instance que Hugues

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et M. Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M.

Elle demande à la cour de : - débouter Monsieur Bertrand-Hugues X... de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions, - le condamner à verser à la Société ABBEY NATIONAL une somme de 50.000 francs sur

Hugues X..., demeurant ... ; M.

François Hugues Y..., - les conclusions de M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes ; - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

Hugues Ghenassia de Ferran chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; Considérant que M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue du second tour de scrutin du 16 mars 2008

GARDIEN TRANSPORTS' prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentant : Me Hugues SENLECQ, avocat au barreau

Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier La minute du jugement est signée par M.

Hugues Renaut, et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Hugues Renaut et M. Gabriel Levy juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti, président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.