Codes de loi français

Article Annexe

Emploi lié à l'informatique et aux nouvelles technologies Chargé de communication interne et institutionnelle 2.

Article 3

Les organismes partenaires : ordres, syndicats professionnels, unions régionales des professionnels de santé, mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises d'assurance proposant des produits relevant du 2° et du 3° de l'article L. 310-1 du code

Article 2

Le conseil est composé de : 1° Cinq personnalités désignées par le ministre chargé de la sécurité routière en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière, dont au moins deux de nationalité étrangère ou proposées par une institution européenne

Article Annexe

Institutions et organisations : Etat, marchés, entreprises : 2. Epreuves orales d'admission : épreuve de sciences sociales 1. L'institutionnalisation de la sociologie : II. - Economie 1.

Article L137-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 05 > 42

Indépendamment de leur forme juridique, des entreprises ou sociétés d'assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature régies par le code des assurances, des mutuelles et unions de mutuelles relevant du livre II du code de la mutualité, des institutions

Article L152

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 20

la sécurité sociale et du recouvrement des contributions mentionnées aux 2°, 3° et 4° du I de l'article L. 6131-1 du code du travail, aux services chargés de la gestion et du paiement des pensions aux fonctionnaires de l'Etat et assimilés, aux institutions

Article L813-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 35

Ils bénéficient de ces institutions dans les conditions prévues par le code du travail.

Article L5721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 11 > 17

Un syndicat mixte peut être constitué par accord entre des institutions d'utilité commune interrégionales, des régions, des ententes ou des institutions interdépartementales, des départements, la métropole de Lyon, des établissements publics de coopération

Article L821-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 53

de réassurance mentionnées aux articles L. 310-1 et L. 310-1-1 du code des assurances, à l'exception des sociétés d'assurance mutuelles dispensées d'agrément administratif en application de l'article R. 322-117-1 du code des assurances ; 3° Les institutions

Article D149-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 78 > 06

l'âge dans la formation spécialisée du champ de l'âge, choisies par le président du conseil départemental en fonction de leur activité dans le département, sur proposition de ces organisations syndicales ; 2° Deuxième collège : représentants des institutions

Article 111-2

L'autorité hiérarchique repose, d'une part, sur l'organisation institutionnelle décrite à l'article 111-1 ci-dessus du présent règlement général d'emploi et, d'autre part, sur l'investissement personnel et la prise de responsabilité à tous les niveaux

Article 1

TITRE IV : INSTITUTIONS ET PERSONNES CONCOURANT À L'ORGANISATION DE LA PRÉVENTION, Sct. Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail, Art.

LEGIARTI000049088950

Appellations institutionnelles ou d'usage Appellations du répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME) - agent/agente d'entretien des parcs et jardins ; Parmi les emplois proches de ceux de la fiche précédente, le ROME donne notamment : la

Article L80 R

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 05

I. - Les agents de l'administration fiscale contrôlent le respect : 1° Par les institutions financières qui sont soumises aux obligations prévues au I de l'article 1649 AC du code général des impôts et qui ne relèvent ni du contrôle de l'Autorité de contrôle

Article 24

Les fonctions du président cessent à l'occasion du renouvellement général des représentants des personnels aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ou aux institutions qui en tiennent lieu en

Article 2

l'annuaire des responsables de l'administration française constitué par un répertoire d'environ 13 000 responsables de l'administration centrale (directeurs, chefs de service, sous-directeurs, chefs de bureau ou département, etc.), responsables des institutions

Article 84

La mise à disposition auprès d'une entreprise, d'une institution de droit privé ou d'une administration autre que le ministère de l'agriculture ou le ministère chargé de la recherche est subordonnée, après une période de six mois au plus, à la prise en

Article 4

L'arrêté du 25 mai 1993 portant institution de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

Article 1

gestion de ces établissements ; - auprès d'organismes étrangers, toute mission contribuant à l'action de la France en faveur du développement économique et social et de l'environnement, ainsi que dans les domaines de la coopération éducative, institutionnelle