Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
603543874f38ee6d26a91392
24 mai 2016
24 mai 2016
LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Nathalie AUROY, Conseillère Madame Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60354aa462662173f0009473
18 mai 2016
18 mai 2016
PARIS, D1236 substitué par Me Philippe DE GOEYSE, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SAS BENETTON FRANCE COMMERCIAL [Adresse 1] [Adresse 3] N° SIRET : 324 536 499 représentée par Me Isabelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2201700_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Dans ces conditions, en l'absence de démonstration de ce que le département connaissait depuis plus de trois ans la réalité, la nature et l'ampleur des faits passibles de sanction, et compte tenu du caractère
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61625c99d64a6b1f5148774f
16 janvier 2014
16 janvier 2014
PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0219 INTIMEES SNC [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle
Source officielle1ère Chambre
6162a741f901d4f689722e78
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Localité 8] (64) [Adresse 5] [Localité 3] ès qualités de gérant de la SARL CEFAT FRANCE dont le siège est [Adresse 10] représenté par la SCP DUALE - LIGNEY, avocats à la Cour assisté de Maître Isabelle
Source officielle1ère Chambre
6162a741f901d4f689722e79
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Localité 9] (64) [Adresse 5] [Localité 4] ès qualités de gérant de la SARL CEFAT FRANCE dont le siège est [Adresse 13] représentée par la SCP DUALE/LIGNEY, avocats à la Cour assistée de Maître Isabelle
Source officielle17e Chambre B
6162dcf7cadecb9ef7c7e00b
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Monsieur [Y] [F], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Bruno MURRAY, avocat au barreau de GRASSE PARTIE INTERVENANTE POLE EMPLOI PACA, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8564c
10 avril 2001
10 avril 2001
. : Madame Isabelle TORRE, greffier en chef, lors des débats et du prononcé du délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616361c5c983b818eb76d22c
17 février 2011
17 février 2011
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8958d
4 septembre 2007
4 septembre 2007
cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 19 juin 2007 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre et Françoise MARTRES, Conseillère, assistées d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8968a
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Grosses délivrées à Mes Piriou et Lam le Expéditions délivrées à Mes Usang leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 Janvier 2007 Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a3
8 avril 2008
8 avril 2008
Jean- Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Muriel POLLEZ, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0dacc25a97f0381f4eab
19 février 2015
19 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dee1
25 mai 2011
25 mai 2011
cour : L'affaire a été débattue le 28 Mars 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f5c
25 février 2016
25 février 2016
public au greffe : ENTRE : SARL HYPRESS FRANCE dont le siège social est 1 rue Emile Zola - 69150 DECINES CHARPIEU représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e5c
1 mars 2021
1 mars 2021
tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 14 janvier 2020, enregistrée sous le no 19/00149 APPELANTE : SARL MENUISERIE PERSELLO [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00034
15 janvier 2014
15 janvier 2014
constant qu'une altercation sérieuse a opposé Mesdames A... et B... à Monsieur X... lors d'un incident bénin lié à l'utilisation concurrente d'un matériel informatique ; que Mesdames Danielle A... et Isabelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00019
13 janvier 2009
13 janvier 2009
mandats de gestion de portefeuille en optant respectivement pour une gestion " dynamique " et pour un objectif de gestion " tout action " ; qu'après son décès, ses héritiers, Mme Colette X..., Mme Isabelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2102671_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de démonstration par les requérants de leur intérêt à agir ; - les moyen tirés de ce que la prescription est irréalisable, qu'aucune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01170_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
En premier lieu, par un arrêté du 3 septembre 2018, le préfet du Nord a donné délégation à Mme Violaine Demaret, secrétaire général de la préfecture, pour signer " tous arrêtés () relevant des attributions
Source officiellePage 48 sur 103