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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0805ca6d8d0f8ef67e5
25 avril 2023
25 avril 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle
Source officielle2e chambre sociale
642e75798b510604f5bc1ccb
5 avril 2023
5 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6374912940f124dcd102fe99
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleChambre Civile 2
6708224789f19e8c50f9814f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il appartient au juge de donner force exécutoire à l’acte constatant l’accord des parties, que celui-ci intervienne devant lui ou ait été conclu hors sa présence.”
Source officielleRETENTIONS
6630897403169600084134cf
29 avril 2024
29 avril 2024
[R] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielleJLD
67857c68aaacbea0fe6856a0
12 janvier 2025
12 janvier 2025
Le problème est que je n’ai pas compris ce que vous m’avez dit concernant les 26 jours, c’est que je dois rester ici ? Ils ont écrit SDF mais j’ai un bail et un logement à mon nom avec une facture.
Source officielleChambre 02
67fd502ce85d0474bddb35ba
8 avril 2025
8 avril 2025
[U] [T] [L] [G] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE Mme [H] [A] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL
Source officielleChambre des étrangers-JLD
68f1d260e5a8ebce715482dc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/02697 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH72 Décision déférée ordonnance rendue le 13 OCTOBRE 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210752
16 novembre 2017
16 novembre 2017
, veuve B... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162d33170d46c7f95e826e0
27 juin 2012
27 juin 2012
Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant la SCP Michel BLIN & Laurence BLIN, représentée par Maître Michel BLIN, avocats au barreau de Paris, Toque : L0058 Ayant pour avocat plaidant Maître Don
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899de
19 décembre 2007
19 décembre 2007
du premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 8 août 2006 par Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae7
30 juillet 2008
30 juillet 2008
disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le trente Juillet deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be31
21 mai 2008
21 mai 2008
juridictionnelle ARRÊT no 467 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt et un Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c472
24 juin 2008
24 juin 2008
GENEVE (SUISSE) Madame Isabelle A... épouse B... née le 26 Octobre 1954 à GENEVE de nationalité Suisse ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0ec
20 mai 2009
20 mai 2009
mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt Mai deux mille neuf, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0a9
1 octobre 2007
1 octobre 2007
Dominique GASCHARD, Premier Président, Président, Mme Isabelle ORVAIN, Conseillère, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100421
14 avril 2010
14 avril 2010
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Claude X... est décédé le 25 janvier 1996, en laissant pour lui succéder trois enfants issus de son mariage dissous par divorce, Pascale, Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03004_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC001912709
14 février 2012
14 février 2012
o 19127/09 Joseph DE L’AUVRE et DE L’AUVRE S.A. contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 14 février 2012 en un comité composé de : Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0120DEC003289905
20 janvier 2009
20 janvier 2009
section), siégeant le 20 janvier 2009 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Karel Jungwiert, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle
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