frais irrépétibles ; Vu les dernières écritures en date du 28 novembre 2006, aux termes desquelles la société SENTEUR MAZAL, Maître Frédéric B... ès qualités d'administrateur judiciaire et Maître Jacques

ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 50 avenue Colonel Teyssier 81004 ALBI CEDEX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jacques

dont le siège social est situé [Adresse 7], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 840 703 334, représentée par son Président en exercice Représentée par Me Jacques

Suivant acte authentique reçu le 21 décembre 1989 au sein d'une SCP notariale de [Localité 8] aux droits de laquelle vient la SCP Hebert-Jacques-Collanges, la SARL Clasa a vendu à la SARL Adequen, dont

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANT : Monsieur Si Mohamed X... ... 49000 ANGERS représenté par Maître Sandrine PORCHER-MOREAU, avocat au barreau de NANTES INTIMEES : LA SAS MANPOWER 7-9 rue Jacques

.-34300 AGDE Libre sous contrôle judiciaire Ayant pour avocat Me DILLY-PILLET, 230 Place Jacques Mirouze-Espace Pitot-Bât E-34000 MONTPELLIER A...David né le 08/ 01/ 1977 à MONTPELLIER Fils de Antoine

précisément annotées, et des fiches de paie ; qu'à tout le moins, il ressort de leur examen que les paies des jours normalement non travaillés n'ont pas été défalquées ; qu'en revanche certaines pondérations

R.C.S. de [Localité 10] sous le n° 309 608 586 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jacques

Jacques A, demeurant ... ; M.

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Serge X... ... 94340 JOINVILLE LE PONT

commune en biens légalement à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée en la Mairie de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY le 26 novembre 1932, donataire en vertu d'un acte reçu par Maître Jacques

son liquidateur intervenant volontaire Me Frédéric E... mandataire judiciaire désigné à cette fonction en remplacement de Me F... (... 30000 NÎMES). ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

REGICOM [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Isabelle d'AUBENTON CARAFA, avocate au barreau de PARIS, G0421 substitué par Me Pauline PONGE, avocate au barreau de PARIS, G0421

BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SARL MARINE DIFFUSION-MP prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité au siège CD 55- Pont

Jean-Jacques GB..., demeurant ..., 129 / de M. Benali FM..., demeurant 90, grande rue Saint-Clair, 69300 Caluire, 130 / de M. Alexis FK..., demeurant ..., 131 / de M.

Leclerc Drive ", sur un terrain d'assiette situé 96 avenue Jacques Duclos à Saint-Pierre-des-Corps, sur les parcelles cadastrées section AW n°78, 79, 130 et 131.

usage de résidence hôtelière, dénommée " Hôtel Mont Vernon ", vendu par lots de copropriété à des investisseurs bénéficiant des dispositions fiscales prévues par la loi du 11 juillet 1986, dite " loi Pons