BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Thierry CABOT, avocat au barreau de RENNES Madame [H] [U] chez [Adresse 3] [Localité 3]

Jean-Claude A, demeurant ... ; M.

Jean-Claude A, demeurant ... ; M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Claude

Claude BILLY, Conseiller M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2011 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle :

Jean-Claude Q..., demeurant 8, square Delaunay, 61100 Flers, 3 / de M. Jean-Pierre D..., demeurant ..., 4 / de M. Rémi Z..., demeurant ..., 5 / de M. Karim N..., demeurant ..., 6 / de M.

Jean-François XE..., demeurant ..., 37 / de M. Claude XF..., demeurant ..., 38 / de M. Jacques XF..., demeurant ..., 39 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Saint-Jean de Bournay, 21 / de Mme Béatrice Armanet, demeurant HLM de la Barre, Bât.

A l'audience de plaidoirie du 09 Avril 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de

Claude BILLY, Conseiller M.

de source américaine dans le revenu brut global ; que, par suite, en jugeant que le crédit d'impôt imputable sur l'impôt français dû à M. et Mme A pour éviter la double imposition de leurs revenus pour

Sur la clause de non concurrence M.

Jean-Claude X... et Mme Françoise X..., des divers éléments corporels et incorporels du cabinet d'agent général d'assurances exploité par M.

Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, celui qui lui confère un effet l'emporte sur celui qui ne lui en fait produire aucun.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union Locale CGT de Fos-sur-Mer, dont le siège est 17, avenue Jean Jaurès

Jean-Noël XD..., demeurant ..., pour M. ZH... XF..., demeurant ..., pour M. Jean-Claude XI..., demeurant ..., pour M. Denis XJ..., demeurant ..., pour Mme Anne XK..., demeurant ..., pour M.

D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/01336 N° Portalis DBV3-V-B7B-RMFV AFFAIRE : SA PAGESJAUNES C/ Jean-Claude

le 31 Janvier 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en

Jean-Claude J..., Mme Marie-José I..., son épouse, M. Lucien L..., M. Yves-Marie M... et Mme Pascale N... ont formé un pourvoi contre l'arrêt du 4 novembre 2008.