SIRET No: 383 323 540 00013 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 SARL ML ARCHITECTURE [...] [...]

Guy, Lucien, Fernand X..., 2°) Mme A..., Jeanne, Lucie Y... veuve de M.

Gérard Palti, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CREATIONS GERARD HENON, dont le siège est à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis

Jean Y..., - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Veuve Z..., née Jeanne X..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), route de Prades, Château

A cette audience, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller a été entendu en son rapport.

Jean-Claude C..., - Mme Dorothée D..., - Mme Françoise E..., - Mme Eugénie F..., - M. Guy G..., - M. André H..., - M. Paul I..., - Mme Danielle J..., - Mme Chantal YYYYY..., - M. Gérard K..., - M.

Camille Marie Joseph GERARD, M. Charles Marie Luis HOARAU, M. André Jean Marie HOARAU, M. Freddy Aldo MIQUEL, M. Joseph LAW YEE, M. Michel LI CHAN YOU, M. Jean-Louis Harold CAZAL, M.

au sein de la société CAB ; que ce dernier n'a pas contesté avoir accepté les fonctions de gérant, sachant que Jean-Claude Y... était interdit de gérer ; que Jean-Pierre X... ne dissimule pas avoir manqué

Par acte du 30 novembre 2004, Gérard X... a fait assigner Marc A... devant le Tribunal d'Instance de VOIRON pour obtenir la remise en état de l'aqueduc.

Monsieur Gérard Y..., Madame Marie-Josèphe Y..., son épouse, Nicolas Y... et Valérie Y... ses enfants, ont fait assigner Monsieur Jean-Luc A... en réparation de leurs préjudices et paiement des sommes

Monsieur Gérard X..., Madame Marie-Josèphe X..., son épouse, Nicolas X... et Valérie X... ses enfants, ont fait assigner Monsieur Jean-Luc B... en réparation de leurs préjudices et paiement des sommes

Les deux actes ont été rédigés par Gérard D..., expert-comptable de Monsieur E....

Gérard X..., M Paul Y... et Mme Elodie H...de leurs demandes ; - confirmer l'ordonnance entreprise ; en tout état de cause -condamner M.

Jean X, demeurant ... ; M.

Jean-Claude TT..., domicilié..., 49° / M. Jean-Pierre UU..., domicilié..., 50° / Mme Monique VV..., domiciliée..., 51° / M. Jean-Claude WW..., domicilié..., 52° / M.

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Gérard Y... et Frédéric Z... du

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Jean-Claude X...