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31 502 résultats pour « Jean Marc DELAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fe0

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Jean Toussaint X...a relevé appel de ce jugement par déclaration déposée au greffe le 11 avril 2012.

Source officielle

Page 48 sur 1576

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

DELASALLE, Jean-Marc

SIREN 514354802GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

08/11/2013

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Procédures collectives

DELASALLE, Jean-Marc

SIREN 514354802TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17/09/2013

Voir →

Procédures collectives

DELASALLE, Jean-Marc

SIREN 514354802TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11/06/2013

Voir →

Procédures collectives

DELASALLE, Jean-Marc

SIREN 514354802TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

08/06/2013

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Ventes et cessions

PRESSE BENEDICTINE, DELASALLE, JEAN, MARC

SIREN 789520475GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Reprise de l'activité après suspension

16/01/2013

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505534_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Ils soutiennent que : - le centre hospitalier d’Uzès, représentant l’EHPAD Jean Lasserre et en sa qualité de maître d’ouvrage dans le cadre d’un marché de travaux de construction d’un EHPAD sur le territoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a49e

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

travail connu sur le territoire français ; -à titre principal, de débouter Jean-Marc Y... de l'ensemble de ses demandes ; -à titre reconventionnel, de condamner Jean-Marc Y... à lui payer 42. 500 euros

Source officielle
CC

civ2

61372269cd580146773fcbb3

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Jean-Marie Z..., avocat s'est pourvu en cassation au nom de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00121

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Jean-Marc Y..., domicilié [...]                                            , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

civ3

60794bba9ba5988459c43cf5

Cassation

27 juin 1978

27 juin 1978

DEJA FAITES PAR JEAN-MARC X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02679

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Jean-Marc Y..., domicilié [...]                            , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ed61cdc6046d473cdd20

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par mail du 17 mars, le dirigeant a sollicité un report au 09.04.2026, demande à laquelle le tribunal a fait droit.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb618cdc6046d47fa7f5e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb66acdc6046d47fa8746

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f8e4

Cassation

3 juillet 1997

3 juillet 1997

Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 1er avril 1997, qui, dans l'information suivie contre lui, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VIENNE

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427343

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

ordonnance dans le délai d'un mois à compter de cette date pour en demander l'annulation ; qu'il ne produit à la cour aucun justificatif établissant qu'il en ait interjeté appel dans ce délai ; que la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202737_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

En premier lieu, par un acte du 23 novembre 2023, la société civile d'exploitation agricole Jean-Marc Lucotte a déclaré se désister de ses conclusions indemnitaires.

Source officielle
CC

civ2

6137218dcd580146773f4b83

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marie A..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137218fcd580146773f4c6c

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marie Z..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b909

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Comparant et assisté par Me Jean Marc BAZY (avocat au barreau de LYON) substitué par Me DELONCA (avocat au barreau de LYON) INTIMÉE : La S. A. R. L.

Source officielle
CC

cr

613725fecd5801467742222e

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

qu'entendu, Farid A... déclarait avoir quitté son domicile à Roussillon (Isère), le jour même, entre 7 heures et 7 heures 30, pour retrouver son épouse au foyer au sein duquel elle résidait depuis le 15 mars

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110191

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10191 F Pourvoi n° Q 17-16.503

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd85710

Appel

15 mai 2001

15 mai 2001

du 26 juin 2000, Dominique et Jean Marc X..., propriétaires indivis, ont relevé appel d'une décision du tribunal d'instance de Lyon en date du 13 avril 2000 les opposant à leurs anciens locataires les

Source officielle
TJ

PS élections pro

6631374119f939ca6242e4b2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

8] représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, vestiaire : # S.A.R.L.

Source officielle