Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Jessel, conseiller,et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Barbieri, Jessel, David, Jobert, Laurent, conseillers, M. Jariel, Mme Schmitt, M.

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Jessel, conseiller, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Jessel, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Feydeau-Thieffry, Kass-Danno, conseillers référendaires, M.

Jessel, David, Jobert, Mme Grandjean, conseillers, M. Jariel, Mme Schmitt, M.

Jessel, David, Jobert, conseillers, M. Jariel, Mme Schmitt, M.

Jessel, Jobert, Mmes Grandjean, Grall, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, M.

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Feydeau-Thieffry, Kass-Danno, conseillers référendaires, M.

Jessel, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mme Kass-Danno, MM. Ittah, Grimbert, conseillers référendaires, M.

Jessel, M. Mornet, M. Chevalier, Mme Kerner-Menay, Mme Bacache-Gibeili, conseillers, Mme Kass-Danno, M. Ittah, conseillers référendaires, M.

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 23 May 2022   SECOND SECTION Application no. 1277/22 Jesse

2007 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY- RG n° 03/04230 APPELANTE Madame [T] [O] ayant-droit de [I] [Y] (MINEUR DECEDE) [Adresse 4] [Adresse 7] 75014 PARIS représentée par Me Aline JESSEN

Laubriat a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Jehel, pour M. B, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures ; - les observations de M.

ESPRIT SAINT MARTIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS - #B0811 DEFENDERESSE La S.C.I.

Barbieri, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, MM.

] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [R] [T] [X] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] (ALGÉRIE) représentée par Me Olivier JESSEL