Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot

Lambron, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Marc Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Lambron, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Roland X..., - les conclusions de M.

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Francis X..., - les conclusions de M.

Lambron, Auditeur, - les conclusions de M.

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de MmeA.... 1.

Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société

Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.

Lambron, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. COLLIN, - les conclusions de M.

Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn dont le siège est 5, place Laperouse

Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, dont le siège est 5, place Laperouse

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, dont le siège est à Albi (Tarn), 5, place Lapérouse

cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, dont le siège est 5, place Lapérouse

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE FRANCAISE DES NOUVELLES GALERIES REUNIES, dont le siège social est ... (3ème), et ayant succursale 20, place Lapérouse

d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, dont le siège est à Albi (Tarn), place Lapérouse

décision rendue le 5 octobre 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, dont le siège est place Lapérouse