Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
67f0bdf82b128a2997685700
4 avril 2025
4 avril 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403789_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Lecour, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les arrêtés des 25 janvier 2024, 4 mars 2024, 14 mars 2024, 27 mai 2024 et 18 juillet 2024
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513737_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et leurs taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 à 2024, à raison de locaux situés 6 rue Nicolas Ledoux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502563_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A B, représenté par Me Ledoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2025 par laquelle le centre ministériel de gestion a rejeté sa demande relative au versement de la prime d'indemnité
Source officiellesoc
613721c6cd580146773f72b0
18 novembre 1992
18 novembre 1992
C..., B..., F..., Y..., Z..., Pierre, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M. A..., Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6761
18 novembre 1992
18 novembre 1992
E..., C..., F..., Y..., Z..., Pierre, Leroux-Cocheril, conseillers, M.
Source officiellesoc
6137226fcd580146773fcf70
13 avril 1995
13 avril 1995
Claude X..., 2 / Mme Camille X..., demeurant ensemble Pont Astier à Lezoux Orleat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300116_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B D, Mme F D et Mme A C, représentés par Me Leroux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le maire de Plaintel a accordé un permis de construire pour la construction
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300915_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A est professeur certifié d'éducation musicale, affecté au collège Claude Nicolas Ledoux à Dole. Par un courrier du 23 mars 2023, dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01281_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400601_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle le maire
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401578_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°24-307 du 5 mars 2024 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315379_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés en date des 16 janvier, 30 janvier, 21 février, 23 février, 23 mars, 11 septembre, 12 septembre, 13 septembre et 17 octobre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307791_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Essonne à lui verser une somme de 44 690 euros, augmentée des intérêts
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210131
5 février 2026
5 février 2026
par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ au [Adresse 7] [Adresse 5] Ferrer, dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic, la société cabinet Ledoux
Source officielle2ème chambre
DTA_2100377_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
immobilier comprenant 59 logements collectifs et un commerce pour une surface de plancher totale de 3 939,70 m2, et sur la démolition de bâtiments existants sur un terrain situé 51 rue Barbès - 39 rue Lebour
Source officielle1ère Chambre
68e7a527033cf481c39a41d2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[D] [N] né le 16 Avril 1980 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES, avocats plaidant
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
OLBY S.C.I. ANLABc/Société MAF
68717443d395d6ba9f2aa7bc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ANLAB c/ Société MAF et autres GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - Me Evelyne BELLUN - Me Angélique GENEVOIS - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SELARL
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2535303_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C..., représentée par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le préfet de
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6164027f80759c6f2497f9fc
10 décembre 2009
10 décembre 2009
RG n° 07-00191MN APPELANTS Madame [V] [T] veuve [G] ayant droit de Monsieur [P] [G] décédé le [Date décès 4] 2009 [Adresse 5] [Localité 21] comparante en personne, assistée de Me Elisabeth LEROUX
Source officiellePage 48 sur 221