avocat de la SNCF mobilités, de Me Haas, avocat du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'établissement commercial trains d'Amiens, et après en avoir délibéré conformément à la loi

________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Hauts-de-France, venant aux droits de la Caisse d'épargne Picardie

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/09314 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WEZ N° de MINUTE : 26/00413 DEMANDEUR LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

C / CAISSE D'EPARGNE DE PICARDIE CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE- CNP ASSURANCES GRA. / JL COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 1ère section ARRET DU 20 MARS 2008 RG : 07 / 00799

[O], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Vector aérospace France, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

vote, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 313-2 du code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 20 juillet 2015 et le schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie

seule dans son appartement, au moment des faits, elle ne peut être que l'auteur de l'incendie qui a aussi endommagé l'appartement de sa voisine, Mme Séverine A..., appartements propriété de la SA Picardie

Charbonnier, Avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1384, alinéa 1, du Code civil ; Attendu que, Mlle

De Sousa, demeurant E/34, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la Société immobilière picarde (SIP), société anonyme,

demeurant ..., bâtiment M3, n 8, 80000 Amiens, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Les Courriers automobiles picards

Jean Y..., demeurant ..., Nogent-sur-Seine (Aube), 2 ) de la compagnie d'assurances Les Mutuelles de Seine-et-Marne (CMSM), dont le siège social est ... (8ème), 3 ) de la CMR de Picardie, dont le

(Nord), défenderesse à la cassation ; à la Caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie, dont le siège est ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

nationale technique, au profit : 1 ) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Somme, dont le siège est ..., 2 ) de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Picardie

Georges Y..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Picardie Agri matériel (PAM), demeurant ..., 2 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) d'Amiens,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, domicilié

Zouaoui X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1995 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, domicilié

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie Nord Picardie, dont le