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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794c279ba5988459c44c22

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

indéterminée à M. de X..., de nationalité française, résidant en Angleterre, sa représentation commerciale pour divers territoires des Antilles, des Caraïbes et d'Amérique centrale, en ce qui concerne les lunettes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd8640e

Appel

9 août 2002

9 août 2002

sursis à l'exécution provisoire, en tout ou partie, de la décision n° 02-D-36 du Conseil de la concurrence, du 14 juin 2002, relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des lunettes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01827

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

articles L. 1221-1 et L. 1234-5 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'aux termes de l'article 12 de la Convention collective nationale de l'optique-lunetterie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313501_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

de sa requête le 25 septembre 2023 mais que le pli lui a été retourné le 4 octobre 2023 en raison d'une erreur dans le formulaire postal liée à la mauvaise vue du gérant " qui ne disposait plus de lunettes

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007728701

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

départementale de remembrement du Cher en tant qu'elle a exclu de la catégorie des terrains à bâtir les parcelles A.548, A 2, A 3, BD 97 et BD 98 sises sur le territoire de la commune de Primelles-Lunery

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29cc

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

temps d'habillage et de déshabillage sont attribuées dans la mesure où les trois critères suivants sont réunis et se cumulent : le port d'une tenue de travail complète et des EPI (pantalon, veste, lunettes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29ce

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

temps d'habillage et de déshabillage sont attribuées dans la mesure où les trois critères suivants sont réunis et se cumulent : le port d'une tenue de travail complète et des EPI (pantalon, veste, lunettes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

temps d'habillage et de déshabillage sont attribuées dans la mesure où les trois critères suivants sont réunis et se cumulent : le port d'une tenue de travail complète et des EPI (pantalon, veste, lunettes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

temps d'habillage et de déshabillage sont attribuées dans la mesure où les trois critères suivants sont réunis et se cumulent : le port d'une tenue de travail complète et des EPI (pantalon, veste, lunettes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d4

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

temps d'habillage et de déshabillage sont attribuées dans la mesure où les trois critères suivants sont réunis et se cumulent : le port d'une tenue de travail complète et des EPI (pantalon, veste, lunettes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

temps d'habillage et de déshabillage sont attribuées dans la mesure où les trois critères suivants sont réunis et se cumulent : le port d'une tenue de travail complète et des EPI (pantalon, veste, lunettes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

temps d'habillage et de déshabillage sont attribuées dans la mesure où les trois critères suivants sont réunis et se cumulent : le port d'une tenue de travail complète et des EPI (pantalon, veste, lunettes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29da

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

temps d'habillage et de déshabillage sont attribuées dans la mesure où les trois critères suivants sont réunis et se cumulent : le port d'une tenue de travail complète et des EPI (pantalon, veste, lunettes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29dc

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

temps d'habillage et de déshabillage sont attribuées dans la mesure où les trois critères suivants sont réunis et se cumulent : le port d'une tenue de travail complète et des EPI (pantalon, veste, lunettes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29de

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

temps d'habillage et de déshabillage sont attribuées dans la mesure où les trois critères suivants sont réunis et se cumulent : le port d'une tenue de travail complète et des EPI (pantalon, veste, lunettes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

temps d'habillage et de déshabillage sont attribuées dans la mesure où les trois critères suivants sont réunis et se cumulent : le port d'une tenue de travail complète et des EPI (pantalon, veste, lunettes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

temps d'habillage et de déshabillage sont attribuées dans la mesure où les trois critères suivants sont réunis et se cumulent : le port d'une tenue de travail complète et des EPI (pantalon, veste, lunettes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

temps d'habillage et de déshabillage sont attribuées dans la mesure où les trois critères suivants sont réunis et se cumulent : le port d'une tenue de travail complète et des EPI (pantalon, veste, lunettes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eaef4420d4e95ca29e8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

temps d'habillage et de déshabillage sont attribuées dans la mesure où les trois critères suivants sont réunis et se cumulent : le port d'une tenue de travail complète et des EPI (pantalon, veste, lunettes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01249

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Sont notamment considérés comme tels sans que cette liste soit exhaustive : - lunettes de protection adaptée au poste de travail, - gants adaptés aux types de travaux effectués, - chaussures de sécurité

Source officielle

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