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Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, l’université Jean Monnet de Saint-Etienne conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme B... sur le fondement

l'économie et des finances, chargé du budget, enregistré le 1er juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 12DA00364 du 21 mai

fondé en sa demande d'indemnisation à l'encontre de la société MARINE MOTEURS 56 prise en sa qualité de fournisseur du moteur ; Considérant que l'intéressé est par suite également mal fondé en sa demande

En l'espèce, il n'est pas contesté que, le 19 mars 2017, M.

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Enfin, le 18 mai 1995, M. G... et son épouse, résidents américains, ont acquis ce tableau lors d'une vente publique aux enchères organisée à [...] par la société Christie's.

Suivant bon de commande daté du 6 mai 2023, précédé d'un devis envoyé le 4 mai 2023, Madame [F] [G] a fait l'acquisition auprès de la société GT Auto-Pièces d'un moteur neuf moyennant le paiement d'un

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

2001; Attendu que cette centrale a été l'objet de trois séries de dysfonctionnements affectant les moteurs, tout d'abord en décembre 1996, le moteur alimenté en gaz ayant dû être remplacé, ensuite

TRAJECTOIRE Commissaire à l'exécution de la SAS MOTEURS JM. [Adresse 4] S.E.L.A.R.L. LEMEE Mandataire judiciaire de la SAS MOTEURS JM.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Energie Meaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mars

à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains s'est opposé à sa déclaration préalable

en tant qu'elle a rejeté les conclusions tendant à la décharge des rappels de taxe différentielle sur les véhicules à moteur qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er mars au 31 décembre

SOMFY commercialise notamment des moteurs pour volets roulants de couleur bleue. 2.

Alain , contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre eux pour, notamment, destruction du bien d'autrui par un moyen

société Aéropiste, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du comité social et économique de l'UES Aéropiste-Inter pistes, de la société Sofrageco, après débats en l'audience publique du 27 mai

Man Y..., ses père et mère, ont assigné en réparation l'Agent judiciaire du Trésor (AJT) en leur nom personnel et au nom de leur fils mineur ; qu'à l'issue d'expertises médicales, le tribunal de grande

ministre de l'industrie tendant : 1° à l'annulation du jugement du 23 juin 1980 du tribunal administratif de Montpellier annulant à la demande de la société SOGEBA, deux décisions des 5 février et 22 mars

Marcel E..., demeurant à Grasse (Alpes-maritimes), ..., Parc Résidentiel de Cante-Perdrix, 3°/ de Mme Marie B..., épouse Y..., demeurant à Grasse (Alpes-maritimes), Domaine Mottet, Quartier Saint-Jacques