CADA · Avis — 8 septembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à la construction du city-stade Dupleix situé en face du 47 boulevard de Grenelle :
1) la délibération du conseil d'arrondissement en approuvant la construction ;
2) la délibération ou l'avis du conseil d'arrondissement relatif à la modification du PLU ;
3) le dossier initial du projet, y compris les annexes techniques et les plans ;
4) l'avis du conseil de quartier Dupleix/Motte-Picquet ;
5) le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à l'issue de la procédure d'enquête publique ;
6) les courriers adressés par des particuliers ou des associations du quartier au cours de l'enquête publique ;
7) les études d'impact relatives à la construction et l'exploitation, notamment concernant les nuisances sonores.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 5 juillet 20165, à l'exception des documents visés au point 5) dès lors qu'aucune enquête publique n'a été réalisée. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.