L'autorité compétente peut exiger des précautions supplémentaires pour les lampes électriques portatives, outils ou accessoires similaires destinés à être utilisés dans des espaces restreints ou exceptionnellement humides où peuvent exister des risques

Article 226-5.04

—

Lorsque cela est possible dans la pratique, ils devraient être installés de manière à ne pas être rendus inutilisables par un échauffement des cloisons résultant d'un incendie dans un espace adjacent. 5.4.

Article Appendice 2

—

restreinte Les titulaires d'une licence de base simple (sans autorisation additionnelle) se voient délivrer par conversion une licence LAPL (A) avec les restrictions suivantes : -restreinte au vol local (30 km de l'aérodrome de départ) ; -restreinte aux espaces

Article 221-II-2/3

—

n°84-810 du 30/8/84, tel que modifié, article premier, I.4. 8 Les espaces à cargaison sont les locaux utilisés pour les marchandises, les citernes à cargaison d'hydrocarbures, les citernes utilisées pour le transport d'autres cargaisons liquides ainsi

Article 10

—

gaine ou sous fourreaux), et notamment l'éventuel caractère non fondrier du tube, le profil en long pour les forages dirigés, les précautions particulières de pose, la présence de bentonite ou autre électrolyte stable dans le temps équivalent dans les espaces

Article 245-5.34

—

Si ce poste est à plus de 5 m de la section ou du compartiment à protéger, un dispositif de déclenchement local doit être installé à proximité de cet espace.

Article T 5

—

propriétaire ou concessionnaire ; - la composition du service de sécurité incendie défini à l'article T 48 ; - un plan faisant apparaître les conditions de desserte et d'accessibilité du site, l'emplacement des appareils d'incendie et les utilisations des espaces

Article 221-II-1/17-1

—

bordé, toutes les portes de chargement et tous les autres dispositifs de fermeture qui, s'ils restaient ouverts ou étaient mal fermés, risqueraient, de l'avis de l'Administration, d'entraîner l'envahissement d'un local de catégorie spéciale ou d'un espace

Article 3

—

Suivi de la mise en place de la politique des espaces naturels sensibles. Information des utilisateurs et actions menées en faveur des usagers. Accès aux documents administratifs. Enquêtes publiques, commissaires enquêteurs.

Article 1

—

Contribution à l'explicitation et à la mise en oeuvre des politiques nationales de développement et d'aménagement des agglomérations des espaces ruraux et des territoires : grands équilibres, pôles de croissance, solidarités territoriales, grands équipements

Article 11

—

remplit les conditions suivantes : 1° Etre français, ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou ressortissant d'un Etat ou d'une unité territoriale n'appartenant pas à l'Union ou à cet Espace

LEGIARTI000030407748

—

Les espaces extérieurs utilisés pour l'accueil des clients doivent être accessibles, offrir des conditions de sécurité suffisantes. Ils doivent être propres, en bon état, avec des éclairages suffisants.

LEGIARTI000049860524

—

Politiques et acteurs de l'aménagement en espace rural Acteurs de l'aménagement en espace rural : 3.

Article L224-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 02

Code de la consommation

Lorsque le fournisseur met à disposition du client des factures par le biais d'un espace personnel sécurisé sur internet, il porte à sa connaissance l'existence et la disponibilité de ces factures sur cet espace.

Article L33-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 19

Code des postes et des communications électroniques

bâties et non bâties d'un immeuble comportant plusieurs logements ou à usage mixte appartenant au même propriétaire ou régi par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ou dans les voies, équipements ou espaces

Article L126-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 93

Code rural (nouveau)

Afin de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités en milieu rural et d'assurer la préservation de milieux naturels ou de paysages remarquables,

Article R5132-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 00

Code de la santé publique

L'emballage extérieur des médicaments relevant de la présente section comporte : 1° Si ce médicament est destiné à l'homme, un espace blanc, entouré d'un filet coloré, dans lequel le pharmacien ou le médecin dispensateur inscrit la posologie prescrite

Article Annexe

—

L’ambition du programme est de sensibiliser les futurs agronomes et vétérinaires à des problématiques géographiques liées aux espaces ruraux, et de les confronter de manière approfondie à des documents dont la maîtrise leur sera indispensable dans leur

Article Annexe II

—

. - Protection en cas de renversement : Tout tracteur doit être conçu, construit ou équipé d'un dispositif de protection, de telle sorte qu'en cas de renversement, il subsiste un espace libre suffisamment grand pour protéger le conducteur.

Article GZ 1

—

du réseau de distribution ou en aval des robinets ou premier organe de coupure situé à proximité immédiate des récipients d'hydrocarbures liquéfiés ; - les appareils à gaz, matériels à gaz et produits de la construction associés ; b) Aux locaux et espaces

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