Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Bastia, 24 mars 1992) que M.

Y... a été promu chef de vente le 29 février 1988 ; qu'en arrêt de travail pour maladie au début du mois de mai 1988, il n'a pas repris son travail ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

Guillaume (Seine-maritime), 2 / la société Mutuelle des Architectes Français "MAF", dont le siège est à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel de Rouen

(Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1993 par le tribunal d'instance de Montpellier, au profit de M.

Saint-Pe Saint-Simon, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars

-43.787, N 94-43.788 formés par la Direction du service médical de la Caisse nationale de l'assurance maladie de Strasbourg (DSRMS), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 31 mai

Abedelahk Y..., 2°/ Mme Yamina X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de la société Logirep

X..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1999 par le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1999

engagé le 3 juin 1994 à son encontre une action en responsabilité sur le fondement de l'article 244 de la loi du 24 juillet 1966 lui reprochant des fautes de gestion qu'il aurait commises avant le 18 mars

lots moyennant une commission de 6,45 % sur le prix de vente ; que le paiement des commissions était subordonné à la réalisation de quarante réservations après versement de 5 % du prix de vente ; qu'en mai

[E] a été engagé en qualité de conducteur de travaux principal, le 4 mai 2009, par la société François Fondeville (la société). 2. Il a été licencié le 22 janvier 2016. 3.

[V] [S] et de Mme [C] [S], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [T], après débats en l'audience publique du 17 mai 2022 où étaient présents M.

Naceur, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 mars 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement allemand

N° H 18-82.625 F-D N° 344 VD1 27 MARS 2019 CASSATION PARTIELLE M.

Z... qui avait passé un contrat avec Max Y... était le beau-frère de Dominique X..., que cette alliance avait été longtemps cachée et qu'enfin M.

2010 au 15 janvier 2013, sont l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 19 mars 2008 notifié le 21 mai 2008, ainsi que le jugement de divorce prononcé le 23 juillet 2012 ; qu'en conséquence, M.