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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460953.20230315

Admin. suprême

15 mars 2023

15 mars 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459356.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461399.20230329

Admin. suprême

29 mars 2023

29 mars 2023

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par décret du 19 janvier 2022, le Premier ministre a accordé aux autorités russes l'extradition de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472063.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Free Mobile, et à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la commune

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472196.20231130

Admin. suprême

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472953.20231130

Admin. suprême

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453266.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des pièces du dossier que, par une décision n° 2017-1038 du 5 septembre 2017 l'Autorité de régulation des communications électroniques

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468444.20230421

Admin. suprême

21 avril 2023

21 avril 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468836.20230421

Admin. suprême

21 avril 2023

21 avril 2023

Clément Malverti, rapporteur public, REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470886.20240613

Admin. suprême

13 juin 2024

13 juin 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Corsica ferries et à la SCP Foussard-Froger, avocat de la fédération

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492556.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Ryanair Designated Activity Company ; Considérant

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492196.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498690.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par décret du 12 août 2024, le Premier ministre a accordé aux autorités turques l'extradition de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:488394.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Air France ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:465776.20231027

Admin. suprême

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:465777.20231027

Admin. suprême

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:465778.20231027

Admin. suprême

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:467558.20231027

Admin. suprême

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2024:473819.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2024:473820.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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