[V], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Grand-Ouest, et l'avis de M.

[Y], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société PNS Intérim [Localité 3], après débats en l'audience publique du 13 septembre 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction

Baraké, conseiller référendaire, les observations et les plaidoiries de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Compagnie Chaix II, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de

Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque du bâtiment et des travaux publics, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Angel

[M] [I], Mme [V] [I], épouse [S], Mme [H] [I] et des sociétés La Neuville et Maes, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie, et l'avis

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique, de Me Bardoul, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de Me Ridoux, avocat de la société Eurochauff', de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

[R], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [G], après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

[S], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société NBB Lease France 1, et l'avis de Mme Henry, avocate générale, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2025 où étaient présents M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 mars 2024.

FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation sans renvoi Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

[E], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes, après débats en l'audience publique du 11 février 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président

[R], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mmes [D] et [X] [I], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Latreille, conseillère référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de Mme [J], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société SPN Vierzon, anciennement

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [H], ès qualités, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Bio with you,

Becuwe, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Exane Asset Management et de la société Exane Funds 1, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Natixis,

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 mars 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 154 F-D Pourvoi n° B 24-11.620

Sur le rapport de Mme Coricon, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Centre France, de la SCP Gaschignard