. ; - dans le téléphone portable de ce dernier, des e-mails de clients d'AVC Sécurité, ainsi que des e-mails de celle-ci transférés sur la messagerie de Monsieur X... ; - des documents informatiques

titulaires des messageries en cause ; qu'elles ont été reproduites sur deux DVD signés par M.

repris dans le tableau établi par la SAS [1] sous la justification n°4 », sans toutefois ordonner la restitution et l'interdiction d'utilisation de certains d'entre eux, à savoir les messages 68, 129

repris dans le tableau établi par la SAS [2] sous la justification n°4 », sans toutefois ordonner la restitution et l'interdiction d'utilisation de certains d'entre eux, à savoir les messages 68, 129

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie Luigia G. née C., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Delpeyrat a confié à la société Dumartin messageries le soin d'acheminer des

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Juin 2005 devant la cour composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, président, Monsieur François GRANDPIERRE, conseiller, Monsieur Marc

TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 08/01/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 03/07/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

valoir, dans un chef péremptoire de ses conclusions d'appel délaissées, que les frais de garde d'enfants constituent des charges qui entrent normalement dans le calcul des frais incompressibles du ménage

Par message du 26 novembre 2010, ERDF a dit à la société Beibi que la date de complétude de sa demande était fixée au 25 octobre 2010.

Les opérations de tri de la boîte de messagerie et d'extraction du téléphone se sont déroulées le 5 mars 2024 dans les locaux du commissariat de police de [Localité 10] situé au [Adresse 4]. 8.

Monsieur [J] [F] [D] [S] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Marc

[K] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 28 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants

[D], ordonné la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile

se trouver entre les mains de la partie civile, contrairement aux allégations soutenues ; qu'en outre, il résulte des propres déclarations de l'épouse de la partie civile, dont la situation avec son mari

Le 4 mars 2019, il s'est vu notifier un avertissement. Il a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 16 avril 2019.