Alain N, demeurant à Calvaire, Baie-Mahault (97122), M. Fulbert S, demeurant à ..., M. Maurice H, demeurant ... M. Patrice I, demeurant ... M. Jacques J, demeurant à ... M.

tribunal d'instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 23 mai 2014, enregistrée sous le no 1114000533 APPELANTE : SCA SOGUAFI ZAC DE HOUELBOURG Voie Verte, 31 Rue Becquerel 97122 BAIE-MAHAULT

Baie-Mahault, 2 / de Mme Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Soricag, Village Viva, La Digue Bas du Fort, 97190 Gosier, 3 / de l'A.G.S., Immeuble Eurydice Centre d'Affaire

la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural, dont le siège est Patio de Houelbourg, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Farmimmo, société anonyme, dont le siège est Centre Actualis, Immeuble Le Marquisat, rue Ferdinand Forest, 97122 Jarry Baie Mahault

SPA, ayant son siège ... (16ème), 2 ) la société SOGI, ayant son siège Via Marcalli 19, Parme (Italie) défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

D..., Patric X..., 5 / de Mlle Léa, Gilberte X..., 6 / de Mlle Lucienne, Marie-Josèphe I..., demeurant tous à Blachon (Guadeloupe), Baie Mahault, 7 / de la compagnie d'assurances La Concorde,

Mahault, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

APPELANTE : SOCIETE CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Zac de Houele Rue Ferdinand Forest Prolongée ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai 2021 et 4 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Marsault, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 Me Delphine TOULON Me Florence DEVOUARD ARRÊT du : 22 JUILLET 2021 No : 158 - 21 No

DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire, chargée du rapport, tenant l’audience en application de l’article 805 du Code de procédure civile, les avocats ne s’y étant pas opposés, en ont rendu compte à la

DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire, chargée du rapport, tenant l’audience en application de l’article 805 du Code de procédure civile, les avocats ne s’y étant pas opposés, en ont rendu compte à la

unique) [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur [P] [M] Mandataire judiciaire : SCP [V] [L] [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Maître Olivier ZANNI Ministère Public : Monsieur David MARCAT

SASU) [Adresse 1] représentée par son président, Monsieur [R] [L] Mandataire judiciaire : SCP [W] [Q] [Adresse 2] 36000 CHATEAUROUX représentée par Maître [W] [Q] Ministère Public : Monsieur David MARCAT

greffe le 24 MAI 2016 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Catherine FARINELLI Conseiller : Catherine PAROLA Conseiller : Françoise DEROUARD

DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : C.

DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.