activités à travers les sociétés du groupe "Maraut Lease Group" ; que, selon les informations figurant sur ce site, l'entité dénommée Maraut Lease Group indique que les sociétés Maraut UK Ltd et

GUILBAUD HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me MARAULT DEROUARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Y..., alors que celui-ci aurait son domicile à Baie-Mahault et qu'il ne peut se prévaloir d'une résidence de 6 mois à Goyave ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation

; que la somme de 150 000 francs correspondait au dernier versement d'une somme globale de 300 000 francs sollicitée par Jacques Z..., architecte du projet de construction de la clinique de Baie-Mahault

blessures volontaires commis avec une arme ; " aux motifs notamment que la victime Y... avait décrit la scène de la façon suivante : que lui-même avait rencontré X... dans un café, puis était allé à Marcadet

sociale), au profit : 1 / de la Société nouvelle de métallisation industrielle, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), dont le siège est Site de Marcoule

[U] [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1925 à [Localité 2] [Adresse 10] [Adresse 5] Représenté par Me Franck MARCAULT-DEROUARD de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES M.

B A et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Guyane, représentés par Me Marcault-Derouard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022

A B et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Guyane, représentés par Me Marcault-Derouard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022

complémentaires enregistrés les 13 décembre 2022, 23 juin 2023 et 2 janvier 2024, Mme C A et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Guyane, représentés par Me Marcault-Derouard

X... qui avait été engagé le 7 juin 1982 par la société Robatel et dirigeait son établissement de Marcoule depuis 1986, a été rétrogradé dans les fonctions de responsable commercial nucléaire sud-est le

A..., représenté par Me Marcault-Derouard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l

qualité de chef de département de la société Euromarché SA Destrellan, créée par le groupe Bernard Hayot (GBH) pour exploiter un hypermarché à l'enseigne Euromarché, devenu par la suite Continent à Baie-Mahault

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 19 octobre 2023 et le 7 novembre 2023, la société Caribean steel recycling, représentée par Me Marcault Derouard

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2018), la société Centre chirurgical Marcadet a été mise en liquidation judiciaire le 22 janvier 2008 et le tribunal a, le 26 février suivant, arrêté un plan de cession

A..., représenté par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle le préfet des Yvelines a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;

A B, représenté par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 portant remboursement de trop-perçu et retenue sur salaire ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 4 mai et 30 septembre 2022, la Sarl Chili, représentée par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté