La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

(PIECE 15) Il reste dû, selon décompte du 27 Mai 2025 la somme de 4 139,04€ (PIECE 16).

LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mars

Il ajoute que cette clause étant nulle, l'employeur n'avait pas le pouvoir de l'en dispenser.

dernières branches : Vu le principe compétence compétence ; Attendu qu'il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause

1993 du ministre de l'environnement en tant qu'ils fixent, dans le département de la Gironde, au 17 juillet 1993, l'ouverture de la chasse au gibier d'eau sur le domaine public maritime (sauf l'huîtrier-pie

Il ressort également des documents produits par SNCF Réseau que la valeur des pics de bruit (LAmax) est estimée entre 65 et 70 db(A).

[K], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Nomad, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Le 31 janvier 2024, Monsieur [N] [G] et Madame [D] [W] épouse [G] ont fait signifier à Madame [E] [J] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

N° 15/03050 15/03639 (jonction du 18 mai 2015) AFFAIRE : [C] [D] JNAH DEVELOPMENT S.A.L C/ Société MARRIOTT INTERNATIONAL HOTELS INC Décision déférée à la cour : Sentence

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pic..., conseiller référendaire rapporteur, M.

Mr [K] a quitté l'entreprise le 6 mars 2019.

sur la clause de loyauté, - dire et juger que la demande, visant à caractériser l'illicéité de la clause de non-concurrence/clause de loyauté, est prescrite et non-recevable, - dire et juger licite

AESH) individuel, à hauteur de 100 % du temps hebdomadaire de scolarisation, en ce compris les temps de repas, la pause méridienne et les temps périscolaires, comme il est prévu par la décision du 12 mars

Marie-Thérèse, épouse F..., - F... Marie-France, épouse G..., - F... Claudine, épouse H..., - F... Sylvie, - F... Pascal, - I... Jean-Claude, - I... Christine, - J...

L'affaire a été initialement fixée à plaider à l'audience du 6 mai 2020 qui n'a pu se tenir en raison de la pandémie liée à la Covid 19.

Marie-Claude, demeurant 77, Roc Blanc à Chamalières (Puy-de-Dôme), 25°/ de Mme Monique U..., demeurant ... (Val-d'Oise), 26°/ de M. Z... Albert, demeurant ...

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Pic