du secteur non alimentaire bénéficient d'une garantie annuelle d'ancienneté ''égale à la somme des 12 salaires mensuels conventionnels de l'année civile écoulée'', majorée

d'ancienneté, les salariés du secteur non alimentaire bénéficient d'une garantie d'ancienneté égale à la somme des 12 salaires mensuels conventionnels de l'année civile écoulée, majorée

apos;ancienneté, les salariés du secteur non alimentaire bénéficient d'une garantie d'ancienneté égale à la somme des douze salaires mensuels conventionnels de l'année civile écoulée, majorée

alors, selon le moyen, d'une part, que l'acte d'huissier valant saisie-attribution doit contenir, à peine de nullité, le décompte distinct des sommes réclamées en principal, frais et intérêts échus, majorées

jours par semaine; qu'en retenant, malgré ces constatations, que les heures effectuées par le salarié le dimanche et le soir ne l'étaient pas de façon habituelle et devaient par conséquent être majorées

(née Herbert) en précisant que son salaire était de 250 points 80 (reprise par la société Sochepar des bases du salaire F.D.S.E.A. salaire de base majoré des points de promotion et d'ancienneté) ; qu'en

du 2 juillet 1963, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 1er décembre 1986, édicte une présomption selon laquelle le prix d'achat effectif d'un produit est celui porté sur la facture d'achat, majoré

X... et pour les autres salariés que ce treizième mois soit calculé sur 1/12e de la rémunération annuelle, diminuée du demi treizième mois de l'année en cours, des primes de rendement, et majorée de congés

les juges du second degré n'ont pas pu, sans se contredire et violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, reconnaître, d'une part, que les parties à l'acte du 15 janvier 1976 avaient majoré

Silva, compte tenu de sa qualification avait la fâcheuse tendance à majorer le taux horaire qui pouvait lui être appliqué, que la cour d'appel se reporterait avec profit au tableau récapitulatif annexé

procédure civile) ; 4 ) que, si le maître d'ouvrage règle la TVA sur les honoraires d'architecte, cela n'implique nullement qu'il puisse calculer ses honoraires sur les travaux des entrepreneurs majorés

à la TVA, sauf lorsqu'elle est accessoire à la location principale d'un local d'habitation et qu'en l'espèce, le montant des loyers afférents aux emplacements de stationnement litigieux n'était pas majoré

Y..., régulièrement versés aux débats, mentionnaient une rémunération pour heures supplémentaires sur une base invariable de 12 heures rémunérées aux taux majoré de 25 %; qu'en s'abstenant de rechercher

, était supérieur à 320 francs, ne devaient être effectivement reclassés qu'au 1er janvier 1995 et devaient percevoir une indemnité différentielle mensuelle de 320 francs en 1993, la même indemnité majorée

le déclarer mal fondé en ses demandes, de l'en débouter et, en conséquence, de le condamner en qualité de caution solidaire de la société ANL motos à payer à la banque la somme de 76 783,20 euros, majorée

application de l'article L. 243-6-7 (lire L. 243-7-6) du code de la sécurité sociale, le montant du redressement des cotisations et contributions sociales mises en recouvrement à l'issue du contrôle est majoré

la survenance de son handicap ; qu'en retenant que l'incidence professionnelle résultant de l'incapacité permanente partielle subsistant à la consolidation était indemnisée par la rente allouée et majorée

[E] [V] au titre de son incidence professionnelle, majorée de 130 000 euros à 139 036,57 euros, cependant que ce chef de préjudice incluait la « nécessité de se réorienter et d'occuper un travail de moindre