MARJORY C/ S.A.S.U.

; débouté la société Marjory de ses demandes ; condamné la société Marjory à payer à la société N&Al Tunisia la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté pour

Décision déférée à la cour : rendue le : 19 Septembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 13 Décembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Marjory

d'actionnaires stipulant notamment un droit de préemption réciproque en cas de cession des titres et répartissant les actionnaires en quatre catégories ; que les actionnaires A étaient la société Financière de Marcory

en référé qui a été déclarée commune à la société [K] [Y] [Localité 1] à la requête de la Sarl Le Marcory.

QUALITE DE SALARIE, ET DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER DIVERSES SOMMES A LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE, AU MOTIF QUE LOPEZ-TRAVESIO AVAIT CESSE D'ETRE AU SERVICE DE MARTORY

Article 4 : Le syndicat intercommunal à vocation unique du Marcory est condamné à verser la somme de de 2 085 euros à la commune de Rieussec.

31 a seul compétence pour la gestion du canal de Saint-Martory et des usages qui y sont associés ; - le canal de Saint-Martory est un ouvrage d'irrigation spécialement créé et aménagé pour répondre

[C] des condamnations prononcées par l'arrêt de la cour d'appel du 18 janvier 2016 majorées des seuls intérêts au taux légal ordinaire, à l'exclusion des intérêts au taux légal majoré prévus à l'article

laquelle le syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne " Réseau 31 " leur a enjoint de procéder à la dépose d'un portail et d'une grille installés le long du canal de Saint-Martory

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 décembre 2003), rendu en matière de référé, que la société Marcory finance a

Par suite, la juridiction administrative est bien compétente pour connaître du litige relatif à l’expulsion de la société Hydro-Exploitations des emprises du canal de Saint-Martory.

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Castillon-de-Saint-Martory ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

[M] [Q], fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Herber Forbach la somme de 26 838,24 euros TTC avec intérêt majoré égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à

881 à partir du 1er mai 2015, à l'échelon HEA 2 indice majoré 916 à partir du 1er mai 2016, à l'échelon HEA 3 indice majoré 963 à partir du 1er mai 2017, à l'échelon HEB indice majoré 963 à partir du

; - le décret du 16 mai 1866 approuvant la concession du canal de Saint-Martory ; - le code de justice administrative.

La vice-présidente, juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, la commune de Saint-Martory, représentée par Me Magrini, demande au juge des référés

l'intérêt légal majoré n'est applicable qu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter du jour où la décision de condamnation a été notifiée ; qu'en l'espèce, en faisant courir l'intérêt majoré à