LE MARAIS, C/ M. [R] [M] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Janvier 2026. DEMANDERESSE: S.D.C.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 janvier 2014) que la SCI du Marais, propriétaire

ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six mars deux mille quatorze.

Lenoir, rapporteur public, - et les observations de Me Van Daele, représentant la SAS La Cave du Marais.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 octobre 2021), la société Evotel a confié à la société Mark Warner Alpes, aux droits de laquelle se trouve la société Mark Warner France, la location-gérance d'un fonds

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Magra, société anonyme, sise ..., BP145, Pantin (Seine-Saint-Denis

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 6 janvier 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Egashira Adriano Précieux De Brad Marasse

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 414 F-D Pourvoi n° Y 16-14.621

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par l'Association des biologistes de la Marne et six laboratoires d'analyses à l'encontre de l'Union mutualiste de la Marne et de la S.A.

Maurice X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Marie-Françoise Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

Dans cette mesure, les conclusions de la SARL Maral sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 mars 1986 et 7 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DES MARAIS

Article 2 : L'Etat versera à chacune des sociétés Ciotaix, du Carillon, Naos, Valtime, et Magar la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 29 octobre 2001), que les sociétés CTHA Feu Vert et Raviart, locataires de locaux à usage commercial appartenant à la société civile immobilière (SCI) Marais

» ; 2°) d’enjoindre aux maires des communes de Cremieu et de Leyrieu de retirer les panneaux de signalisation du sens unique de circulation sur la voie rurale « chemin des Marais ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

À compter du 31 mars 2021, date d'expiration du bail, celui-ci s'est poursuivi par prorogation tacite.

DU CHEF DE PECHE AVEC ENGIN ET PAR MODES PROHIBES EN PERIODE DE FRAI ET SANS CARTE PISCICOLE, AUX MOTIFS QU'ASSOCIE DE LA SOCIETE DU MARAIS DU PETIT-POITOU, IL POURRAIT INVOQUER DES TITRES ANTERIEURS A

l'Est", dans son établissement de Batz-sur-Mer, consistent à laver, sécher, broyer, cribler et conditionner le sel qui provient, dans des proportions variables d'une année sur l'autre, d'une part, des marais