sur sa tête comme pour dormir et après quelques minutes, Mme A... se rendait compte qu'il avait posé son autre main sur son sexe ; qu'elle remuait, en vain, et repoussait donc cette main ; quelques instants

D... le 1er mars 2017 à 6 heures du matin ; qu'il écarte la complicité d'intéressement à la fraude comme n'étant pas réprimée par le code des douanes ; qu'il rappelle enfin que l'on ne peut retenir comme

.) ; que la société de droit luxembourgeois Euro-Stella SA, parfois dénommée Eurostella, représentée par ses administrateurs Robert X..., Christian A... et Martine B..., dont le siège est sis 3 avenue

judiciaire ordonnée par l'arrêt du 4 juillet 1990 et aménagée par l'arrêt du 26 juillet suivant faisait suite à un maintien en détention ordonné par l'arrêt de la cour d'assises du département des Alpes-Maritimes

au préjudice de la société Central Béton Meyzieu, avec cette circonstance que les vols avaient été commis en bande organisée, par un groupement formé en vue de la préparation d'un ou plusieurs vols à main

#Martin Grund vs Landesamt für Landwirtschaft, Umwelt und ländliche Räume des Landes Schleswig-Holstein.#Talba għal deċiżjoni preliminari mressqa mill-Bundesverwaltungsgericht.

privés, hors le cas d'une autorisation délivrée par le président du tribunal de grande instance, qu'avec l'assentiment exprès de la personne, lequel doit faire l'objet d'une déclaration écrite de la main

Le Groupe [3] est organisé autour de trois activités distinctes (« catégories ») : - Papeterie, qui représente 40% du CA en 2018 - [4], qui représente 35% du CA en 2018 - Rasoir, qui représente 22%

Le Groupe [3] est organisé autour de trois activités distinctes («catégories») : - Papeterie, qui représente 40% du CA en 2018 - Briquet, qui représente 35% du CA en 2018 - Rasoir, qui représente 22%

Le Groupe [2] est organisé autour de trois activités distinctes (« catégories ») : - Papeterie, qui représente 40% du CA en 2018 - Briquet, qui représente 35% du CA en 2018 - Rasoir, qui représente

[L] avec l'achat de la machine, a été interrompue jusqu'au 21 juillet 2021, - débouté la société Depussay de sa demande de garantie de Claas France à son bénéfice, et l'a invité à exercer une action

est établi par le relevé du détail des connexions minitel, certes établi par la partie civile, mais qui correspond en tous points à l'état, produit par France-Telecom, des communications passées à partir

marquée par l'imprévision : un distributeur censé être neuf, défaillant, dès juillet 2000, après une utilisation très limitée, le tracteur IVECO ayant parcouru moins de 7 500 km ; l'imprévision d'une panne

de factures saisies ou communiquées, Ben Mohamed Hassen Y... s'est rendu coupable non pas d'un simple détournement mais bien, compte tenu du nombre et de la durée, d'une entreprise d'escroquerie à partir

qualification de médicament par présentation leur est nécessairement applicable, dès lors qu'ils répondent effectivement, et en tous points, à cette définition ; qu'il en est ainsi du Rhuma'patch, à partir

fait de la défaillance du couvercle, hypothèse retenue sans fondement par le tribunal, sa relaxe s'impose ; que cependant, quelle que soit la chronologie de la rupture des pièces ayant conduit à la panne

Par lettre remise en main propre accompagnée d'une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 29 septembre 2025, la SAS [2] a refusé la demande de poursuivre le mi-temps thérapeutique mis en

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