CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

945 résultats pour « Matthieu GILLET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261fcd58014677423206

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

déclaration de culpabilité d'Yves X..., refusé de faire droit à sa demande de contre-expertise ; "aux motifs que contrairement aux assertions du prévenu dans ses conclusions, l'expertise ne revêt, en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03099

Cassation

19 décembre 2017

Page 48 sur 48

← Précédent

Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MATTHIEU GILLET ARCHITECTE DU PATRIMOINE

SIREN 982219610Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/07/2025

Voir →

Créations

GILLET, Matthieu, Francois, Marie

SIREN 841489297Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

31/03/2025

Voir →

Créations

Easyauto24, Gillet, Matthieu, Matt

SIREN 928157627Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

07/05/2024

Voir →

Modifications diverses

GILLET, Matthieu, Bernard, Martin

SIREN 841742885Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

24/11/2022

Voir →

Créations

GILLET, Matthieu, Bernard, Martin

SIREN 841742885Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

25/01/2022

Voir →

19 décembre 2017

du code de l'environnement, cette déclaration ou cette autorisation dispense de la déclaration préalable ou du permis d'aménager prévus par le code de l'urbanisme ; qu'il résulte de ces textes qu'en matière

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421beb

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Patrick H..., dirigeant de la société Prolig, a négocié auprès de Patrick D..., Georges V..., Claude XA..., Jean-Marc S..., Alexis N... et Bernard T..., ch

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Consulter le texte intégral →