Belal X..., et fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Bertaux, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'importateur), qui a importé diverses marchandises en Guadeloupe de 1996 à 1999, a fait assigner le receveur principal des Douanes de Pointe-à-Pitre devant le tribunal d'instance en restitution de l'octroi de mer

déniant à la parcelle ZM-[Cadastre 6] la qualification de chemin d'exploitation au motif qu'une activité de stockage dans le bâti de la parcelle ZM [Cadastre 8] des produits du commerce d'épicerie-mercerie

[s’approche derrière] Berrak Tüzünataç et l’étreint à cet instant. (Dialogue entre les journalistes qui filment   : Berrak Tüzünataç, Berrak Tüzünataç, Berrak, Berrak...

H K, Mme J D, l'association Sauvegarde Berrac et l'association Les amis de la Terre - Groupe du Gers ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet

°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juillet 2017 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - les conclusions de M. Boutot, rapporteur public, - et les observations de M.

SA AXILOG représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI C / SCM LES ORMEAUX représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE Jean- Baptiste Y...

CABINET CHEYLUS-FRACHON-MERLLIE S.A.

X se disant [S] [J] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DEMANDE DE RENVOI DU FAIT DU MOUVEMENT

[N] [K] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCEDURES : Attendu qu’en vertu de

[I] [D] [G] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCEDURES : Attendu qu’en vertu

rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02710 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO52 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Jennifer BERDAL-MOGISSE

[S] [X] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCEDURES : Attendu qu’en vertu de

X se disant [T] [N] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1999), que la société Rio a importé en 1992 diverses marchandises dans un département d'outre-mer

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1999), que la société LVS a importé en 1992 diverses marchandises dans un département d'outre-mer