X..., après avoir travaillé comme mineur en France et en Algérie, est entré au service des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais (les Houillères), le 20 juin 1962, et qu'il a pris sa retraite

Z... d'avoir à [...], [...]et [...], les 27 avril 2013 et 4 mai 2013 commis le crime de viol sur un mineur par une personne ayant autorité sur la victime et le délit d'agression sexuelle imposée à un mineur

., civilement responsables, - B..., prévenu, - Z..., civilement responsable, - la société PLASTIC OMNIUM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre spéciale des mineurs

Joël, agissant en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Johan, et Anaïs X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle

date du 10 novembre 1976 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a déclaré l'Etat responsable des deux tiers des conséquences dommageables de l'incendie provoqué le 23 avril 1973 par deux mineurs

Roberto Z... devant le tribunal correctionnel pour y être jugé des faits d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans et de corruption de mineur de quinze ans ; "aux motifs propres que M.

Ce même jour, le conseil départemental des Hautes-Pyrénées l'a pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance en qualité de mineur étranger isolé.

nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille mineure [C] [V], et les époux [U] et [N] [M], aggissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur

condamné à cinq ans d'emprisonnement, à un suivi socio-judiciaire d'une durée de cinq ans, à l'interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs

février 1945 et L. 223-1 du Code de l'organisation judiciaire que la cour d'appel statuant sur l'appel d'une décision du tribunal pour enfants doit entendre notamment les témoins et les parents du mineur

Il nie avoir examiné des mineurs sans empathie et hors la présence de leur représentant légal, indique qu'il a changé de sapiteur suite à la réponse du juge chargé du contrôle des expertises que l'un des

[G] [B], pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs [S] [B] et [E] [B], 2°/ à Mme [H] [B], domiciliés tous deux [Adresse 2], défendeurs à la cassation

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., - Z..., - A..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs

THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre spéciale des mineurs

la minorité de la victime, en prévoyant tous deux dans cette hypothèse une peine de réclusion criminelle pouvant aller jusqu'à 20 ans, il s'ensuit que l'accusation de viol commis par ascendant sur mineur

-25 et 227-26 du Code pénal, 574, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant le tribunal correctionnel du chef d'atteintes sexuelles sur mineur

produits, ainsi que de la déposition du fils du couple qui est extrêmement circonstanciée ; "alors que, d'une part, l'arrêt attaqué ne pouvait légalement retenir comme preuve la déposition du fils mineur

, ne suffit pas à justifier l'augmentation de pénalité prévue par l'article 331, al. 2, du Code pénal en l'absence d'indication de circonstances concrètes, telle la cohabitation du prévenu avec les mineurs