DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

X... demeurait créditeur d'un solde de repos compensateur pour les années 1992 et 1993 ouvrant droit aux indemnités susvisées, sans en justifier autrement, ni en particulier indiquer les modalités selon

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, présidente

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de maintien de la saisie pénale des sommes inscrites au crédit du compte personnel de M.

Le 17 janvier 2023, le juge d'instruction a ordonné le maintien de la saisie du solde créditeur du compte bancaire de M. [H], soit 125 899,59 euros. 6. M.

Le 17 janvier 2023, le juge d'instruction a ordonné le maintien de la saisie du solde créditeur du compte bancaire de M. [E], soit 125 899,59 euros. 6. M.

de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé ; que l'augmentation du coût de renouvellement des appareils et prothèses permettant de compenser le handicap consécutif à ce dommage corporel

Arrêt rendu le TREIZE MARS DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Cette ordonnance a été signifiée le 21 février 2025, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère

pourvois n° D 15-12.276 et U 15-12.796, invoque à l'appui de ses recours, un moyen unique commun de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

L'employeur sera condamné au paiement de cette somme, qui portera intérêts au taux légal à compter de la présente décision, compte tenu de sa nature indemnitaire, avec capitalisation des intérêts dans

[Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC de la SARL CABINET FOURRIER-MOALLIC, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE

X... et le bailleur pour déterminer les modalités de règlements de l'arriéré de loyers dus en vertu d'un bail conclu le 28 mars 1997 entre les sociétés Vauvert et Val Moulin ; que le 11 décembre 2001,

En conséquence, les soins sont à poursuivre selon les mêmes modalités. Le patient est auditionnable par le Juge de la Cour d'appel.'

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

d'un jugement à une partie doit indiquer de manière très apparente le délai d'opposition, d'appel ou de pourvoi en cassation dans le cas où l'une de ces voies de recours est ouverte, ainsi que les modalités

O..., domicilié [...] , pris en qualité de délégué du personnel de la société Engie, tant pour son compte personnel que pour le compte de M. X... D... , défendeurs à la cassation. M. D... et M.