Liquidateur de la SAS DIGI-PAYE, représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 - N° du dossier 02964 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Sophie MOLLAT

ATTAQUE A DEBOUTE JANSEN DE LA DEMANDE QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE LA PRESERVATRICE, POUR ETRE GARANTI DES DOMMAGES SUBIS PARUN CAMION LUI APPARTENANT QU'IL AVAIT CONFIE A MOOFAT

: à : [B] [K] Me Benoît LUNEAU EPS ERASME [Localité 2] Procureur Général ORDONNANCE ISOLEMENT Le 05 Mai 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sophie MOLLAT

N° Portalis DBV3-V-B7J-XO6J Du 13 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

PARIS, toque : E1719, LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025, 2 pages) Nous, Sophie MOLLAT

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 août 2025 à 9h30 : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, juge des référés, - les observations de M.

de la SARL [1], représentée par Me Olivier PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI

qualité de mandataire Judiciaire de la SARL [Adresse 1] désignée selon jugement du Tribunal de Commerce de Créteil du 27 novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Sophie Mollat-Fabiani

T F (lot 7), à la SCI MODAC (lots 9,12, 20, 21, 23, 25 et 28), à Mme M B (lots 13 et 22), à M. E Q (lots 14 et 15), à Mme D P (lots 14 et 15), et à M.

Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [S] [I] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [I] [H] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [C] [A] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Lionel JOURDAIN, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [P] [Z] était présente à l'audience pour dresser rapport.

Lionel JOURDAIN et Mme Isabel VIGIER, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [F] [B] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [W] [O] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Lionel JOURDAIN, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [B] [R] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Lionel JOURDAIN, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [T] [E] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [E] [J] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [A] [H] était présente à l'audience pour dresser rapport.