Y... et la société Axa en remboursement de ces indemnités ; Attendu que par l'effet de la subrogation l'assureur du conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation

dispositions s'appliquent exclusivement au cas " d'usage normal " de l'appareil ; que le mixer Philips HR 2810/ A (ou le mixer HR 2810 qui est le même) comportait à la date des faits, à monter sur le bloc moteur

Le 7 août 2013, une rente ante mortem a été attribuée à la victime, pour la période du 30 avril 2012 au 30 novembre 2012. 2.

feuillets des documents joints au certificat précité, documents issus du dossier fiscal de Gérard K... ; pièce 12-2 : copie en deux feuillets d'un certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur

[Y] [S] qui a procédé à la modification non appropriée de la gestion du moteur.

, Condamner la Société AUTO LIGNERONNAISE à financer le déplacement du véhicule indûment rapatrié dans ses ateliers, au sein du Garage [F] MERCEDES en charge du remplacement du moteur, sis [Adresse 12

PROFESSION ET INTERVENTION DE LA PUISSANCE PUBLIQUE -Fixation par arrêté du ministre des finances du plafond des commissions pour les agents généraux d'assurances, relatives à des véhicules terrestres à moteur

unique : Vu l'article 394 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mécanique marine (la société), ayant procédé à des interventions défectueuses sur le moteur

X..., l'arrêt retient que la panne du moteur est due à un manque de lubrification, que l'utilisation, lors de la vidange, d'un filtre à huile non conforme à celui préconisé par le constructeur, n'a pas

D... a été déclarée coupable d'homicide involontaire par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l'emprise d'un état alcoolique et de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux

MINI COUNTRY moyennant le prix de 11.500 euros le 2 octobre 2024, et indique que le véhicule a présenté un dysfonctionnement constaté dans un rapport d'expertise amiable, à savoir une fuite d'huile moteur

[U] domicilié à [Localité 2], a confié son véhicule automobile au garage «'FRANCE AUTO PIECES FRANCE VOITURES'» situé à [Localité 1], pour procéder à la vidange huile moteur et au remplacement du filtre

Le 30 septembre 2014, après avoir ouvert le moteur, M.

, le 16 juin suivant d'un accident du travail ; qu'alors qu'il procédait au démarrage d'une mini-pelle mécanique pour la charger dans son camion, il a eu la main droite happée par le ventilateur du moteur

apos;une fois les travaux achevés, les essais en mer ont révélé des dysfonctionnements imputables, selon une mesure d'expertise ordonnée à la demande de la société MW Afritec, à l'huile de moteur

Pierre X... a souscrit, pour une automobile Ford Escort, auprès de la caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (CMAP) une police pour les véhicules à moteur, prévoyant des primes à échéances semestrielles

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Motel de l'Occitanie, société à responsabilité limitée

fabriquant et commercialisant des appareils électro-ménagers, la société BMA Plastiques, spécialisée dans la fabrication d'articles de plastique, et la société Sintech, spécialisée dans la fabrication de moteurs