CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 080 résultats pour « Peyraud-Leonetti »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722ebcd58014677403357

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f2cd580146774038ce

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722becd58014677400f06

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, M. Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722dccd58014677402732

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722e0cd580146774029e3

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Léonnet, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M.Huglo, Mme Mouillard, M.

Source officielle
CC

comm

613722e1cd58014677402b14

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b57

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b58

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722fccd580146774040d6

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722d1cd58014677401e13

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372353cd5801467740853c

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613721abcd580146773f5de7

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du Square Louis Pergaud à Trappes, agissant poursuites et diligences

Source officielle
CC

cr

énommée etc/Mme G

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00285

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

J... mais d'apporter des éléments et éclairage sur un passé, plus ou moins immédiat selon le cas, en vue d'alimenter la consultation prévue par ladite procédure collégiale dite Léonetti ; que dans ces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405363_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

mémoire, enregistrés les 30 mai et 14 juin 2024, la SCI 89 Rome et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé 46 rue des trois frères Carasso 13004 Marseille, représentés par Me Leonetti

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd9050f

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

Cap Marin-Morne Flambeau 97290 LE MARIN représenté par Me Moïse CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Léontine Alberte B... veuve I...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2509662_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511773_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2514016_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2514206_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601760_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Perraud, conseiller, pour statuer en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Page 48 sur 354

← PrécédentSuivant →