Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69adf501cdc6046d47faa273
1 avril 2025
1 avril 2025
Audience publique du 01/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Madame [Y] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Activité : Coiffure mixte, vente de tous
Source officielleaudience ordinaire
69e2db85cdc6046d47a2f6ec
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Philippe BONIFACIO Juges : Mme Nicolle BENHAMOU – M. David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00989
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Philippe X...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a365cdc6046d47ea1a69
6 octobre 2025
6 octobre 2025
CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 6 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire : ROYAL BLOOMS.FR (SAS) RG 2025 005865 PC 41224536 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 octobre 2025 de : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd81
18 mars 2008
18 mars 2008
conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 14876 APPELANTE Madame Félicité X...épouse D... ... 75011 PARIS comparante en personne, assistée de Me Arlette Y..., avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleTrib. de Commerce
69df5a87cdc6046d474df9c8
14 avril 2026
14 avril 2026
, 2 ans après l'arrêté du plan, * Annuité n° 3. 11,11%, 3 ans après l'arrêté du plan, * Annuité n° 4. 11,11%, 4 ans après l'arrêté du plan, * Annuité n° 5. 11,11%, 5 ans après l'arrêté du plan, * Annuité
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d41
7 mai 2007
7 mai 2007
et des plats froids, soit l'office.
Source officielleTrib. de Commerce
69df5aaacdc6046d474dfdc4
14 avril 2026
14 avril 2026
, 2 ans après l'arrêté du plan, * Annuité n° 3. 11,11%, 3 ans après l'arrêté du plan, * Annuité n° 4. 11,11%, 4 ans après l'arrêté du plan, * Annuité n° 5. 11,11%, 5 ans après l'arrêté du plan, * Annuité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100811
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Y... une rente d'environ 60 000 euros par an et que, pour parvenir à cet objectif, de substituer au mécanisme mis en place par le testament, celui instauré par la donation, plus avantageux fiscalement,
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873c4
15 décembre 2004
15 décembre 2004
Qu'il résulte au contraire toujours du plan d'évolution commerciale (pages 20 à 23) que celui-ci avait pour objet de mettre en place de nouvelles orientations stratégiques pour : - développer et réorienter
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195bbccdc6046d4758a3bc
27 mai 2026
27 mai 2026
JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL OUTLET LITERIE TML [Adresse 1] Activité : Toutes activités d'achat et de vente, par tous
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2011:PL00587
7 janvier 2011
7 janvier 2011
ou néfastes pour l'image de marque de Philips ", ou " d'informer Philips de tous les faits constatés chez les adhérents à l'occasion d'une opération et susceptibles d'engager la responsabilité de Philips
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab69
5 mars 2008
5 mars 2008
Philippe X...
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2118289_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D B, la société Architectures D B, la société Frederic Druot Architecture, la société Setec, la société Cabinet Philippe Votruba et la société Oteis France à lui verser la somme de 2 790 101,18 euros,
Source officielle5e chambre civile
5fca5e64ed976c452144f0c8
10 novembre 2020
10 novembre 2020
GAILLARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur
Source officiellecr
613726a9cd580146774277ff
10 mai 2007
10 mai 2007
Y... l'avait convaincu, lui et son épouse, hémiplégique, de souscrire de nouveaux contrats censés leur laisser la disponibilité des fonds placés et rapporter 10 % d'intérêt, et de placer 223 935,09 francs
Source officielle3ème chambre
DTA_2300975_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, - les observations de Me Guilbert, substituant Me Phelip, représentant la métropole TPM, - les observations de Mme B, pour la métropole TPM.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86753
22 janvier 2003
22 janvier 2003
Cour : 02/00903 Nature du recours : APPEL Affaire : Déféré d'une ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat mettant fin à l'instance (article 914) APPELANTE : SARL TEMPS PARTIEL Siège social : 12 Place
Source officielle2ème chambre
DTA_2301087_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B est employé comme adjoint technique territorial par la commune de Saint-Philippe.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR05039
23 septembre 2009
23 septembre 2009
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 13 novembre 2008, qui, pour importation en contrebande de marchandises fortement taxées, les a solidairement condamnés à des
Source officiellePage 48 sur 949