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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69adf501cdc6046d47faa273
1 avril 2025
Audience publique du 01/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Madame [Y] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Activité : Coiffure mixte, vente de tous
audience ordinaire
69e2db85cdc6046d47a2f6ec
20 janvier 2026
Philippe BONIFACIO Juges : Mme Nicolle BENHAMOU – M. David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00989
9 octobre 2012
Philippe X...
CHAMBRE DU CONSEIL
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6 octobre 2025
CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 6 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire : ROYAL BLOOMS.FR (SAS) RG 2025 005865 PC 41224536 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 octobre 2025 de : Monsieur Philippe
Cour d'Appel
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18 mars 2008
conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 14876 APPELANTE Madame Félicité X...épouse D... ... 75011 PARIS comparante en personne, assistée de Me Arlette Y..., avocat au barreau de PARIS, toque
Trib. de Commerce
69df5a87cdc6046d474df9c8
14 avril 2026
, 2 ans après l'arrêté du plan, * Annuité n° 3. 11,11%, 3 ans après l'arrêté du plan, * Annuité n° 4. 11,11%, 4 ans après l'arrêté du plan, * Annuité n° 5. 11,11%, 5 ans après l'arrêté du plan, * Annuité
6253ca04bd3db21cbdd89d41
7 mai 2007
et des plats froids, soit l'office.
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100811
8 juillet 2015
Y... une rente d'environ 60 000 euros par an et que, pour parvenir à cet objectif, de substituer au mécanisme mis en place par le testament, celui instauré par la donation, plus avantageux fiscalement,
6253c91abd3db21cbdd873c4
15 décembre 2004
Qu'il résulte au contraire toujours du plan d'évolution commerciale (pages 20 à 23) que celui-ci avait pour objet de mettre en place de nouvelles orientations stratégiques pour : - développer et réorienter
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
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27 mai 2026
JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL OUTLET LITERIE TML [Adresse 1] Activité : Toutes activités d'achat et de vente, par tous
pl
ECLI:FR:CCASS:2011:PL00587
7 janvier 2011
ou néfastes pour l'image de marque de Philips ", ou " d'informer Philips de tous les faits constatés chez les adhérents à l'occasion d'une opération et susceptibles d'engager la responsabilité de Philips
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5 mars 2008
6e Section - 3e Chambre
DTA_2118289_20240201
1 février 2024
D B, la société Architectures D B, la société Frederic Druot Architecture, la société Setec, la société Cabinet Philippe Votruba et la société Oteis France à lui verser la somme de 2 790 101,18 euros,
5e chambre civile
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10 novembre 2020
GAILLARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur
cr
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10 mai 2007
Y... l'avait convaincu, lui et son épouse, hémiplégique, de souscrire de nouveaux contrats censés leur laisser la disponibilité des fonds placés et rapporter 10 % d'intérêt, et de placer 223 935,09 francs
3ème chambre
DTA_2300975_20250528
28 mai 2025
A, - les observations de Me Guilbert, substituant Me Phelip, représentant la métropole TPM, - les observations de Mme B, pour la métropole TPM.
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22 janvier 2003
Cour : 02/00903 Nature du recours : APPEL Affaire : Déféré d'une ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat mettant fin à l'instance (article 914) APPELANTE : SARL TEMPS PARTIEL Siège social : 12 Place
2ème chambre
DTA_2301087_20250612
12 juin 2025
B est employé comme adjoint technique territorial par la commune de Saint-Philippe.
ECLI:FR:CCASS:2009:CR05039
23 septembre 2009
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 13 novembre 2008, qui, pour importation en contrebande de marchandises fortement taxées, les a solidairement condamnés à des
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